Tribunal en centre-ville, Jean Castex dit « oui » au bâtonnier

France, Perpignan, 2021-05-04. The city of Perpignan has the largest municipal police force per capita in France. Photograph by Arnaud Le Vu / Hans Lucas. France, Perpignan, 2021-05-04. La ville de Perpignan dispose de la plus grande police municipale ramenee au nombre d habitants de France. Photographie de Arnaud Le Vu / Hans Lucas.

Dans un courrier à en-tête de Matignon, Jean Castex confirme que les travaux de rénovation et d’agrandissement du tribunal se tiendront bien au centre-ville de Perpignan. Alors que le dossier était bouclé depuis octobre 2018, patatras ! Au mois de juillet dernier, un nouveau plan de gestion des risques inondation semblait remettre en question la faisabilité du dossier. Après des études techniques complémentaires menées à la demande de Jean Castex, « la restructuration du Palais de justice sur son emprise historique » est à nouveau d’actualité.

♦ « Nous inscrirons ainsi durablement cette maison de justice au cœur de la cité »

Dans un courrier daté du 20 septembre adressé au bâtonnier Raymond Escalé, Jean Castex évoque le dossier auquel il « porte une attention particulière ». En juillet 2021, le nouveau Plan de Gestion des Risques d’inondation avertissait sur la possibilité que la Basse, le cours d’eau voisin bordant le tribunal, ne provoque des dégâts si le tribunal de justice était rénové dans son emprise actuelle.

Jean Castex écrit : « Comme vous le savez, au cours de l’instruction technique du projet, il est apparu que le risque inondation du fait de la proximité de la Basse imposait de fortes contraintes aux parties souterraines du projet ». Le premier Ministre a demandé « que toutes les possibilités techniques, budgétaires et juridiques pour maintenir le tribunal sur le site historique Arago soient étudiées ».

Suite à ces nouvelles études, Jean Castex confirme que des pistes « permettant de concilier les contraintes de ce site, situé dans le secteur sauvegardé de Perpignan, lui ont été proposées ». Des pistes pour mener à son terme la restauration du Palais de justice sur son site actuel. 

05/02/2021, Perpignan, France, Rentrée solennelle tribunal de commerce grande instance prud'hommes © Arnaud Le Vu / MiP

♦ Une bonne nouvelle qui devrait se matérialiser dans la décennie à venir

Si cet énième épisode a encore ralenti les travaux que le tribunal attend, il n’en demeure pas moins que les acteurs de la justice de Perpignan, comme les justiciables s’impatientent. En février dernier, Jean Viard et Jean-David Cavaillé, respectivement président et procureur du tribunal de Perpignan, ne cachaient pas leur courroux. “Nous avons fait un effort considérable”.

Pour Jean-David Cavaillé, la question est simple : “On n’a pas la capacité d’augmenter le nombre d’audiences. Parce que les bâtiments ne nous le permettent pas et les délais de traitement des dossiers ne sont pas raisonnables ». Pierre Viard de confirmer, “Nous avons des fuites d’eau. Lors des périodes de forte pluie, c’est régulier. Les geôles même si elles ont été repeintes, ne sont pas dignes de la justice du 21e siècle !

Le confinement et la crise sanitaire ont encore aggravé la situation. Le tribunal a dû reporter un certain nombre d’assises qui s’empilent au fil des semaines.

05/02/2021, Perpignan, France, Rentrée solennelle tribunal de commerce grande instance prud'hommes © Arnaud Le Vu / MiP

♦ En attendant la rénovation, les acteurs demandent des solutions transitoires

Au final, le budget de la nouvelle extension et la rénovation du bâtiment historique construit en 1866 s’élèverait à 50 M€ pour la chancellerie et 7,8 M€ pour la ville de Perpignan.

On essaie de trouver un maximum d’espace. La vraie urgence ? C’est donc le développement d’un nouveau Palais de justice. Il nous permettra aussi d’être complémentaires entre les différentes poursuites“.

Mais il faudra attendre une dizaine d’années environ avant que le projet ne voie le jour. Il faut trouver des solutions transitoires pour nous permettre de développer davantage d’audiences pénales et résorber le stock au service du justiciable.“.

05/02/2021, Perpignan, France, Rentrée solennelle tribunal de commerce grande instance prud'hommes © Arnaud Le Vu / MiP

♦ Les avocats aussi plaident pour que les choses avancent

L’ensemble des acteurs du dossier, les avocats par la voix de leur bâtonnier Raymond Escalé avaient en juillet dernier poussé un coup de gueule. “Ici ou ailleurs, il faut que le projet de rénovation, ou de construction avance ». Camille Manya, ancienne présidente des jeunes avocats des Pyrénées-Orientales déclarait :

“Narbonne, Béziers, Carcassonne, dont l’activité judiciaire est moins importante que la nôtre, dont les Barreaux rassemblent moins d’effectifs que chez nous, ces villes-là ont vu leurs tribunaux agrandis, reconstruits, améliorés… La justice ne peut pas être sereinement rendue dans des locaux aussi indignes que les nôtres. Les justiciables, les magistrats, les personnels et auxiliaires de justice, dont font partie les avocats, doivent pouvoir travailler dans des conditions correctes et cela, de manière urgente !”

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