Article mis à jour le 20 septembre 2022 à 14:25
Après le rejet par la Cour de Cassation de son pourvoi, Carole Delga saisit la Cour Européenne des droits de l’Homme. Louis Aliot, membre du bureau politique du Rassemblement National et nouveau maire de Perpignan, en profite pour dégainer sur Twitter ; « Carole Delga ne peut plus représenter dignement notre région. En 2021, tournons la page ! ».
♦ Carole Delga conteste la condamnation d’avril 2019 rendue par la Cour d’appel de Nîmes
Julien Sanchez, maire Rassemblement National de Beaucaire, accusait la présidente de la Région Occitanie de « discrimination fondée sur des opinions politiques ». Constitué en partie civile, le maire de Beaucaire alléguait devant la Cour d’appel que ce comportement était « dû à son appartenance au Front National ».
Le tribunal avait déclaré coupable Carole Delga des faits reprochés. Il avait condamné la présidente de Région à une amende de 1.000€ ainsi qu’au versement de 5.000€ auprès de la ville de Beaucaire ; et ce à titre de dommages et intérêts.
Carole Delga rappelle quant à elle que « cette affaire portait sur la non-signature provisoire par la Région du contrat de ville entre l’État, la Communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence et la Commune de Beaucaire dont j’estimais, comme mon prédécesseur, président de la Région Languedoc-Roussillon, le contenu insincère. D’ailleurs, suite à des modifications de ce document, en accord avec l’État, la Région a voté et signé en 2016 ce contrat de ville. Cet arrêt de 2019 concerne donc un document adopté en 2016 par toutes les parties prenantes ! ».
♦ Une « décision politique » pour Carole Delga
La présidente socialiste de la Région prend acte de la non-admission de son pourvoi. « La Cour de cassation a rendu ce jour une décision de non-admission de mon pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 26 avril 2019 ; prononçant une amende de 1.000 euros pour « discrimination par une personne chargée d’une fonction publique à l’égard de la commune de Beaucaire ».
Carole Delga invoque « une décision politique » de la part de la Cour d’appel de Nîmes dans son arrêt d’avril 2019. Une décision « contradictoire par rapport à d’autres juridictions ».
♦ Saisine de la Cour Européenne des droits de l’Homme
La présidente dénonce la multiplication des procès et une « instrumentalisation permanente de la justice » à des fins politiques. Carole Delga déclare : « Face à cette décision politique qui pose une grave question démocratique et qui peut, demain, entraver l’action des représentants du peuple, j’ai décidé, ainsi que le peut tout justiciable, de saisir la Cour Européenne des droits de l’Homme ».
♦ Le maire de Beaucaire « se félicite de cette décision rendue au nom du peuple français qui vient laver l’honneur des Beaucairois »
Julien Sanchez également porte parole du Rassemblement National renouvelle « son invitation […] à la présidente du conseil régional« . Il s’agit pour l’élu de « montrer que des élus peuvent travailler ensemble dans l’intérêt général indépendamment des idées politiques ».
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♦ Louis Aliot positionne le Rassemblement National pour les Régionales de 2021
Lors de la récente campagne municipale, Louis Aliot n’avait pas caché que Perpignan serait « la place forte de la reconquête« . La reconquête de la Région.
En décembre 2019, Louis Aliot et Robert Ménard déclaraient que “les électeurs doivent être conscients qu’on ne joue pas que la municipale”. Pour Louis Aliot, en France, le système politique est en train de changer. “Il y a une recomposition en marche, et elle part des élections municipales. Elle fera ensuite tache sur les départementales, et les régionales”.
Questionné à l’époque sur une éventuelle candidature au département ou à la région, Louis Aliot décline. “Je ne serai pas candidat. Si je suis maire de Perpignan, je ne m’occuperai que de Perpignan. Je ne serai pas candidat au reste ; mais j’aiderai évidemment l’ensemble des forces à battre les socialistes et à être à la tête de la région Occitane Pays catalans”.
♦ Carole Delga déplace le débat sur le terrain des valeurs
Dans le communiqué de presse annonçant sa saisine de la Cour Européenne de justice, la présidente regrette que malgré ses signalements, la justice française n’ait jamais engagé de poursuites malgré « des propos inadmissibles tenus par des élus d’extrême droite lors d’assemblées plénières de la Région Occitanie ».
Carole Delga déclare que le combat qu’elle mène « contre les idées d’extrême droite dépasse [s]a seule personne. Il concerne l’avenir même de notre pays et de la République ».
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