Un labyrinthe qui débouche souvent sur un classement sans suite. Malgré les avancées et les prises de parole, la justice semble toujours désarmée face aux méandres des violences incestueuses. Les associations des Pyrénées-Orientales dressent un tableau sombre. De son côté, une commission d’enquête parlementaire sur le traitement judiciaire de l’inceste votera la publication de son rapport le 1ᵉʳ juillet.
« L’inceste ça fait tout exploser », explique Marie Lloubes, cofondatrice de l’association AAVI66 qui accompagne les victimes et leurs proches dans les Pyrénées-Orientales. Dans ce chaos, comment la justice peut-elle se frayer un chemin ? C’est la question que tente de traverser la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants. Elle se penche aussi sur la situation des parents protecteurs, souvent les mères.
L’inceste sème la « confusion », y compris au sein de la justice
L’inceste balaie tout repère, chez les victimes, et au sein des familles qu’il concerne. « Le traumatisme n’est pas que sexuel, complète Marine Armengaud, psychotraumatologue et psychologue de l’association, les conséquences vont toucher toutes les parties de la vie. Forcément, parce qu’on parle d’inceste. Ça vient semer de la confusion, même chez le magistrat. »
En matière de violences sexuelles sur mineures, 6 plaintes sur 10 sont classées sans suite selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Le nouveau travail parlementaire engagé permet alors de décortiquer les points défaillants. « On questionne aujourd’hui la chaîne judiciaire plus que l’inceste en lui-même », reconnaît Aurélie Martin, membre de Femmes Solidaires 66 et du collectif des Chouettes anonymes, qui vise à porter les recommandations de la Ciivise dans la durée.
Recueil de la parole : des protocoles connus, encore difficiles à appliquer
Au centre des difficultés mises en avant par la commission : la difficulté à recueillir la parole des enfants. Des outils existent. Le protocole NICHD, destiné aux policiers et intervenants sociaux, a pour vocation de recueillir la parole des enfants dans les meilleures conditions. Une méthode qui évite l’oubli de certains détails, la dispersion, la répétition ou encore l’invention et qui atténue la subjectivité de l’intervieweur. Les salles « Mélanie », adaptées aux enfants, ont également prouvé leur efficacité. Mais selon Marine Armengaud, elles sont encore partiellement utilisées et pas toujours adaptées aux recommandations. Le ministère de l’Intérieur propose en effet de décorer la pièce, et d’y installer des jouets, peluches, livres ou encore puzzle.
« Entendre un enfant, ce n’est pas seulement enregistrer ce qu’il dit, c’est créer les conditions dans lesquelles il peut parler, c’est aussi savoir observer ce qu’il ne dit pas : ses changements de comportement, ses silences, ses manifestations d’angoisse, ses contradictions apparentes, son langage non verbal », a expliqué Claire Hédon, défenseure des droits, devant la commission d’enquête.

L’inceste fragmente le témoignage
Au-delà des protocoles, il s’agit aussi du crédit donné à la parole des enfants. « Je pense qu’on ne croit pas à la première parole parce qu’il y a un effet de sidération, interprète Marine, d’AAVI66. Les enfants parlent avec des mots, des comportements, ou des symptômes. » Des paroles fragmentées par la violence des agressions. « Une victime d’inceste a été dissociée au moment des faits. Elle va donc avoir un discours décousu, se rappeler d’un truc qui n’a absolument aucun intérêt pour des enquêteurs de police, et elle va se couper de tout ce qui pourrait être important pour une enquête. »
« On n’arrive pas à regarder l’inceste dans les yeux, on préfère penser que ce n’est pas vrai », tente d’expliquer Aurélie Martin.
Avec celle des victimes, la parole des parents protecteurs est aussi remise en cause. « Ce sont des victimes secondaires », expliquent Marine et Marie qui leur réservent un de leurs groupes de parole à Perpignan. « Ils partagent un sentiment d’impossibilité de protéger leur enfant. Ils ont fait un signalement le plus vite possible, comme il faut, et finalement, c’est le début des emmerdes. »
Parents protecteurs : un « cycle infernal » au sein de la justice
Le début en tout cas d’une bataille judiciaire. Alors que le parent protecteur accuse l’agresseur, celui-ci va en retour régulièrement se saisir du levier de la « non-représentation d’enfant. » En clair, les parents protecteurs, souvent la mère, refusent de mettre en place la garde par le père de son enfant. Ceci crée un motif pour attaquer le parent protecteur en justice. Un cas de figure fréquent selon Myriam Guedj Benayoun, avocate au barreau de Toulouse, qui intervient dans la défense des victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques. Au sein de la commission, elle parle d’un « cycle infernal du parent protecteur ».
« La présomption d’innocence n’existe pas pour le parent protecteur. Les procédures pour non-représentation d’enfant sont très rapides alors que les enquêtes pour violences sexuelles s’étalent sur des mois voire des années. » Des procédures qui débouchent plus fréquemment sur des condamnations en correctionnelle également, en raison de faits davantage caractérisés. « Est-ce que c’est l’inceste en lui-même qui pose souci ? Est-ce que c’est la famille patriarcale, telle qu’on l’a toujours connue, avec le père en chef de famille, qui ne doit pas être remise en question ? », se demande Aurélie Martin.
Bataille d’expertises
Pendant ces mois d’enquête, les parents sont confrontés à une multitude de jugements, jonglant entre les décisions des juges pour enfants, celles des juges aux affaires familiales, et les convocations des services de protection de l’enfance. Dans ce processus, la commission d’enquête parlementaire mentionne par ailleurs la place accordée aux expertises psychologiques. Un rapport commandé par le juge des enfants en début de procédure peut suivre les parents pendant des années. « Il n’y a pas de pré-rapport auquel on pourrait accéder, précise Myriam Guedj Benayoun, et donc pas de contradictoire. »
Une difficulté à laquelle s’ajoute la violence interne aux familles. « On confond la violence et le conflit, on qualifie de ‘conflit parental’ des situations de violences intrafamiliales », regrette Marine Armengaud.
Une cellule de traitement des urgences dans les Pyrénées-Orientales
Un processus qui se heurte aussi à un manque de moyens et donc à un champ d’action limité. Le procureur des Pyrénées-Orientales, Jérôme Bourrier, a récemment indiqué que le parquet comptait 500 procédures pour violences sexuelles sur mineurs en cours. Comme le rapporte Ici Roussillon, il a créé une cellule de traitement des urgences et promet d’examiner l’ensemble des dossiers d’ici le 14 juillet. D’un autre côté, la commission d’enquête prône l’intérêt des Unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED). À l’hôpital de Perpignan, peu de traces de ce service en cours de consolidation.
Quatre ans après la Ciivise, et la publication de ses recommandations en 2023, certains acteurs craignent que ce nouveau rapport reste à nouveau confidentiel. En effet, beaucoup estiment que les recommandations de la Ciivise, après la mise à l’écart de ses coprésidents Édouard Durand et Nathalie Mathieu, se sont essoufflées. Sans application concrète. « Il y a une inertie autour du sujet », constate Marine Armengaud.
« La Ciivise a ouvert une brèche »
Pour Aurélie Martin, cette commission n’est pas un aveu d’échec de la Ciivise, mais plutôt une suite logique. « La Ciivise a ouvert une brèche, elle a rendu cette commission parlementaire possible. Elle a été une lueur d’espoir pour les mères protectrices. » Pour elle, avec cette nouvelle commission, le débat bascule du constat au questionnement de la chaîne judiciaire.
Un espoir subsiste donc avec cette commission d’enquête qui doit voter la publication de son rapport le 1er juillet 2026. Anaïs Sabatini, députée Rassemblement national des Pyrénées-Orientales, a siégé à la commission. Egalement conseillère municipale à Perpignan, elle n’a pas répondu à nos sollicitations sur la portée locale que pourrait avoir cette commission. De leur côté, les victimes et leurs soutiens attendent une application concrète. Après les récents cas de violences sexuelles dans le périscolaire ou encore de l’affaire Lyhanna, elles craignent à demi-mot que leur appel tombe à plat.
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