Article mis à jour le 7 septembre 2023 à 13:22
La rédaction vous propose une série d’articles sur le centre pénitentiaire intitulée : « Derrière les murs de la prison de Perpignan » (1/3). Au mois de mars 2023, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a visité le centre pénitentiaire de Perpignan. Après une seconde visite en avril portant sur la dignité des conditions de détention, le service du contrôleur des lieux de privations publie ce 5 juillet des recommandations en urgence.
Le document de sept pages, auquel nous avons eu accès, met en lumière une surpopulation «inacceptable» dans la maison d’arrêt pour hommes de Perpignan. En juin 2023, le taux d’occupation de 258% est le plus élevé de France. Le rapport pointe de nombreux dysfonctionnements autant en termes d’hygiène que de sécurité.
Mi-juin, la maison d’arrêt pour hommes comptait 341 détenus pour 132 places. Concrètement, toutes les cellules sont doublées ; voire triplées car, au 16 juin, 84 détenus dormaient sur des matelas au sol.
Manque d’hygiène, 8,25 M² pour trois détenus : où est passée la dignité des détenus ?
Année après année, le CGPL ne cesse de dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues en France. Perpignan ne déroge pas à cette règle pointant régulièrement parmi les établissements les plus surpeuplés de France métropolitaine. La saleté et la vétusté des lieux étaient les premières caractéristiques relevées par l’institution au sein du centre pénitentiaire de Perpignan en 2014 ; elles le sont toujours aujourd’hui. L’exiguïté et le suremploi des locaux induisent un entretien difficile pour le personnel chargé de la propreté des cellules. La surpopulation carcérale pèse lourd dans la balance face à des bâtiments et des moyens humains et matériels inadaptés.
La lumière qui pénètre dans la cellule exiguë est la plupart du temps filtrée par les objets entreposés sur l’infime espace disponible entre le bâti et les barreaux. Certains y entreposent les chaussures, d’autres les produits frais qu’ils ont cantinés. À Perpignan, sur trois étages, 108 cellules sont destinées aux prisonniers masculins. Selon les calculs réalisés par les contrôleurs, en retirant l’emprise au sol du mobilier, «les cellules triplées offrent à chaque occupant moins d’1M2 d’espace disponible.» La surface des cellules «doubles» est de 8,25M², sans compter le nombre de cellules triplées avec à l’installation de matelas au sol.
«Rien dans les cellules n’est prévu pour héberger trois personnes et les conditions de vie y sont attentatoires à la dignité ; la surface au sol est insuffisante, le mobilier n’est pas adapté au nombre d’occupants : pas assez de tables, de chaises, de lits, de rangements. Dans certaines cellules, aucune porte ne sépare les toilettes du reste de la pièce.»
Les cellules «doubles» sont composées de lits superposés disposés le long d’un des murs, d’une table individuelle, de deux chaises – quand bien même ces cellules renferment trois personnes – et un placard mural. Ces cellules contiennent un coin hygiène avec un lavabo surmonté d’un miroir et d’un WC. Pendant la journée, le matelas au sol est calé verticalement entre le mur, le WC et le lavabo, ou glissé sous les lits superposés. Le directeur précise que dès le mois de septembre 2023 débutera le chantier d’aménagement des douches dans l’ensemble des cellules de l’établissement.
Prisonnier à Perpignan, c’est «comme si j’étais une bête dans un espace inférieur à 3M² par personne»
La prison de Perpignan compte encore quatre cellules dites dortoir prévues à l’origine pour accueillir trois détenus. Lors de la visite de la délégation du CGLPL, ces cellules sont en réalité équipées de cinq lits et hébergent régulièrement six voire sept personnes ; obligeant là encore au moins une personne à dormir sur un matelas au sol.
Un détenu à Perpignan témoigne par écrit auprès de l’Observatoire international des prisons : «Je suis dans une cellule de six détenus où je suis la septième à même le sol comme si j’étais une bête, dans un espace inférieur à 3M² par personne. (…) Des sacs plastiques remplis d’effets personnels glissés sous le lit pour libérer de l’espace, ma couverture dans un sac-poubelle avec mon drap pour les protéger de l’insalubrité, des punaises de lit, cafards, rats, champignons ainsi que de la gale et bien d’autres maladies. (…)» La promiscuité entraîne aussi de nuisances sonores. Ici, les cris des détenus, mais aussi ceux des chats qui se battent à l’extérieur, sont monnaie courante.
Le 16 juin dernier, le syndicat Usap-Unsa justice alertait sur la surpopulation. «Avant le 1 er juillet, date du début du tour de France, notre établissement a déjà endossé le maillot jaune de leader du classement des établissements de la surpopulation pénale en France.» Le quartier maison d’arrêt des femmes n’échappe pas à la surpopulation, avec 50 femmes détenues pour 28 places ; soit un taux d’occupation de 179 % en avril 2023.
L’encellulement individuel : grand fantôme du système judiciaire
Depuis 1875, la loi prévoit l’encellulement individuel en maison d’arrêt. En 2000, 2003, 2009, 2014 et 2019 des moratoires avaient repoussé l’entrée en application de cette mesure. En 2022, elle devait rentrer en application mais l’objectif a été repoussé face à l’ampleur du retard dans la construction de places de prison. Si la loi impose l’encellulement individuel dans les centres de détention* dédié aux longues peines, ce n’est pas le cas pour les maisons d’arrêt.
Lors de la visite du sénateur Jean Sol, le directeur de la prison de Perpignan, Dimitri Besnard, rappelait que l’encellulement individuel en maison d’arrêt faisait toujours l’objet d’un moratoire.
Infestation de punaises de lit, «des moyens mis en œuvre insuffisants» selon le CGLPL
Selon le rapport publié ce 5 juillet, 63% des cellules de la maison d’arrêt pour hommes et 22% du centre de détention sont infestées par des punaises de lit. Des nuisibles qui touchent aussi les surveillants. Le contrôleur de gestion révèle que malgré les efforts financiers consentis, les résultats ne sont pas satisfaisants. «Les solutions mises en œuvre ne sont pas à la hauteur du problème et ne parviennent pas à endiguer le phénomène.»
Au-delà des recommandations, le rapport est accompagné d’un cahier photo. Des images qui montrent les bras des détenus constellés de nombreuses piqûres, des puces de lits sur les surfaces ou capturées dans un gobelet en plastique. Quelles sont les solutions mises en œuvre par le centre pénitentiaire de Perpignan pour venir à bout des punaises de lit ?
Avant de lister les mesures, le directeur tient à préciser que la problématique n’est pas liée qu’à l’établissement perpignanais, mais touche aussi d’autres lieux de vie collective régionaux : lycées, collèges ou EHPAD. Dimitri Besnard consulte son budget et dévoile la facture déjà conséquente réglée auprès d’un prestataire chargé du traitement chimique des punaises de lit.
Depuis le début 2023, la prison de Perpignan a déjà reçu 35.000€ de factures pour le traitement et les audits trimestriels. Mais ce n’est pas tout, le centre de détention a fait l’acquisition de six congélateurs pour cryogéniser les affaires personnelles des détenus durant la désinfection de leur cellule et afin que les nuisibles et leurs larves ne survivent pas. Deux détenus rémunérés par l’établissement sont également en permanence détachés à la lutte contre les nuisibles. Enfin, pour traiter en urgence une pièce qui serait infestée, des produits tels que la terre de diatomée sont mis à disposition des encadrants.
De leur côté les détenus tentent aussi de lutter. «Certains détenus jettent tous les soirs de l’eau bouillante dans les recoins et les structures métalliques des lits où ils observent des sorties de punaises, d’autres tentent de les effrayer ou de les brûler au briquet, de constituer des pièges de fortune avec du vinaigre, etc.»
Malgré ces dispositifs, le contrôleur s’étonne que l’audit de janvier 2023 conclût à l’absence de suspicion de punaises dans les cellules, quand dans le même temps les auxiliaires étaient sollicités quotidiennement pour intervenir aux fins de désinfection dans les cellules. Le CGPL enjoint l’établissement à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des mesures exceptionnelles de désencombrement pour éradiquer les nuisibles.
Idem du côté des syndicats. Ce lundi 3 juillet, le syndicat Ufap Unsa justice rapportait qu’un agent avait été mordu par une punaise de lit et exigeait une intervention rapide par traitement chimique pour en venir à bout.
Les réactions du directeur de Perpignan et du ministre de la Justice au rapport du CGLPL
Lors de la visite du sénateur Sol, nous avons questionné le directeur à propos du rapport à venir du contrôleur des lieux de privation de liberté. Le chef d’établissement, qui met en avant ses 30 ans d’expérience dans les prisons, confie avoir eu un échange long et constructif lors des visites de la délégation de contrôle qui agit dans son rôle.
«Je ne suis pas en train de dire que tout va bien ici. Cela fait 30 ans que je dirige les établissements et j’ai toujours prôné l’ouverture et la transparence. Après, nous avons des personnels investis dans leur fonction. Et la prise en charge globale est bonne. Nous faisons énormément de travaux, on a rénové toutes les coursives, le quartier des mineurs, celui des arrivants, le quartier disciplinaire. Nous allons refaire les portes d’entrée et installer les douches en cellules.»
Quant au rapport, Dimitri Besnard déclare que ces contrôles et rapports permettent de «faire avancer les choses(…) Un rapport qui met en exergue les points de dysfonctionnements permet d’améliorer ce qui dysfonctionne.» Pour ce qui est de la surpopulation, la cheffe de détention présente aux côtés de Dimitri Besnard s’emporte. «La surpopulation, on n’y peut rien». Le chef d’établissement de rajouter. «La politique générale a généré plus d’incarcérations, et l’administration pénitentiaire est décalée pour se mettre en ordre de bataille ; obtenir les budgets, construire des places de prison, recruter et former les personnels.» Concernant la politique pénale, le directeur reste prudent et refuse de se prononcer.
Le CGLPL a également, avant publication au journal officiel, adressé ses recommandations urgentes au garde des Sceaux. Le ministre de la Justice a répondu point par point à chacune des recommandations. Éric Dupond-Moretti affirme tout d’abord que la surpopulation carcérale Perpignan est «une problématique majeure» à laquelle l’administration répond de «façon concrète.» Avant de lister les mesures visant à transférer des détenus vers d’autres structures, d’accompagnement à la sortie ou vers le quartier de semi-liberté. Le ministre affirme également avoir demandé la mise en place du «recours différé» pour les personnes sous le coup d’une peine de moins de six mois d’incarcération. Concernant les punaises de lit, le ministère assure avoir décidé depuis le 4 mai dernier, d’un plan d’action urgent avec un nouveau protocole. Parmi les réponses également apportées par l’État, un nouvel établissement devrait voir le jour en 2027 à Rivesaltes.
*Le centre pénitentiaire de Perpignan compte plusieurs quartiers, le centre de détention dédié aux longues peines, et les maisons d’arrêt pour hommes, femmes et mineurs où sont détenues les personnes en attente d’être jugées ou condamnées à des peines de moins de deux ans.
