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Les caisses de Perpignan financeront-elles les procès en diffamation du mandat de Louis Aliot ?

24/08/2020, Perpignan, France, Cérémonie monument aux morts Louis Aliot © Arnaud Le Vu / MiP

Article mis à jour le 28 août 2022 à 17:58

Quand une opposante du Nouveau Parti Anticapitaliste se veut critique vis-à-vis du voyage de Louis Aliot en Pologne – un déplacement largement repris médiatiquement dans le cadre de la campagne présidentielle – est-ce le maire de Perpignan ou le numéro 4 du Rassemblement National qui est ciblé ? Selon la délibération 16.01 du prochain conseil municipal, il semblerait que Louis Aliot et ses conseils considèrent que c’est le premier magistrat qui est diffamé, justifiant ainsi l’emploi des deniers publics. Pourtant, à la lecture des propos de Madame Boucher rapportés dans le journal l’Indépendant du 5 mars, les avis des juristes divergent. Une rupture avec ses deux prédécesseurs qui n’ont jamais attaqué en justice des propos tenus dans la presse ; et surtout un avertissement à qui veut bien l’entendre.

♦ Le Cour de Cassation dit que les deniers publics ne peuvent servir à régler les frais de justice du maire quand il est diffamé en tant que personne

Questionné sur le sujet, un avocat spécialisé nous précise que les propos tenus ne répondent pas à la définition faite par la Cour de Cassation dans son arrêt du 15 décembre 2015. Dans une affaire similaire, la Cour avait considéré que « le fait imputé ne constituait ni un acte, ni un abus de la fonction du maire, et se trouvait dépourvu de tout lien avec ladite fonction » et que, par conséquent, « la diffamation ne concernant que le particulier », le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public n’était pas constitué en l’espèce ». Selon l’avocat, si Louis Aliot, membre du Rassemblement National et porte-parole de Marine Le Pen, s’estime diffamé, sa plainte doit être financée sur ses fonds propres.

♦ Pourquoi une plainte contre une opposante, mais pas contre le journal qui a rapporté ces propos ?

Selon le même juriste spécialisé, il faut apporter la preuve que les propos ont bien été tenus. Un cas similaire fait jurisprudence dans les Pyrénées-Orientales. En 2012, le juge avait alors débouté la mairie de La Cabanasse du fait de l’absence de plainte solidaire à l’encontre du journal. Même cas de figure à Perpignan. La délibération qui sera débattue en conseil municipal ce 24 mars cite le journal l’Indépendant, mais en rappelant que la plainte se fera à l’encontre de celle qui aurait tenu ces propos.

En matière de diffamation, pour des propos tenus dans la presse, il faut citer à comparaître solidairement le journal, le ou la journaliste et la personne qui aurait rapporté les propos. Dans ce cas précis, l’Indépendant et sa journaliste. La raison invoquée par le législateur à cette citation conjointe est que le juge doit pouvoir apprécier que le média et son journaliste aient bien retranscrit les propos supposés tenus.

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