Article mis à jour le 10 décembre 2022 à 07:24
La loi de finances pour 2022 a ouvert la possibilité pour certains conseils départementaux d’expérimenter pendant cinq ans une renationalisation de l’attribution et du financement du RSA, en contrepartie d’engagements forts en matière d’insertion des bénéficiaires de l’allocation.
Le Département des Pyrénées-Orientales s’était porté candidat à cette expérimentation en décembre 2021. Le Premier ministre Jean CASTEX en a accepté le principe, à la condition que le Département s’engage à redéployer une part significative des marges de manœuvre financières dégagées par la renationalisation dans ses politiques d’insertion, sur la base d’objectifs négociés avec l’État et retracés dans une convention. Le département des Pyrénées-Orientales sera le seul département, avec la Seine-Saint-Denis, à bénéficier de cette démarche en 2022.
Dans un communiqué de presse, Étienne STOSKOPF, préfet des Pyrénées-Orientales et Hermeline MALHERBE, présidente du Département, indiquent avoir signé le 28 février la convention précisant les modalités, à compter du 1er janvier 2022, de la prise en charge de l’allocation par l’État, ainsi que les engagements pris en contrepartie par le Département.
« C’est donc désormais la solidarité nationale qui prendra en charge le versement du RSA aux allocataires des Pyrénées-Orientales. C’est un engagement important de l’État dans un département où le taux de pauvreté de 20,5 % se situe très au-dessus de la moyenne nationale (14,5 %), où le taux de chômage de 12,5 % est également supérieur à celui de 7,5 % au niveau national et la part de la population active couverte par le RSA (9,8 %) est au-dessus du niveau national (5,5 %). »
