Loi sécurité globale | De Paris à Perpignan, les votes et prises de position

27/11/2020, Perpignan, France, Manifestation loi sécurité globale © Arnaud Le Vu / MiP

La proposition de loi « sécurité globale » déconfine la colère sociale ; mais pas que. Une boîte de Pandore à l’origine de manifestations, de désaccords entre les députés de la majorité LREM, d’avertissement de l’ONU à l’encontre de la France, de marche arrière de l’exécutif ; un capharnaüm où même les termes – comme violences policières ou mesures liberticides – font débat.

Écrite dans l’urgence pour tenter de répondre à la violence croissante dont sont victimes au quotidien les forces de l’ordre, cette loi ne parvient, pour le moment, qu’à exacerber cette haine « anti-flics ». Depuis plusieurs mois, ces fonctionnaires de police ont le sentiment d’être systématiquement désignés coupables par la vindicte populaire. Une présomption de culpabilité permanente attisée par la propagation des images sur les réseaux sociaux ?

Ce simple floutage pourra-t-il, comme l’affirment les syndicats de police, ramener la paix et parvenir à sauver des policiers ? Vote des députés des Pyrénées-Orientales et prises de position des acteurs locaux avant la manifestation prévue ce jeudi 3 décembre devant le Castillet à Perpignan.

27/11/2020, Perpignan, France, Manifestation loi sécurité globale © Arnaud Le Vu / MiP
27/11/2020, Perpignan, France, Manifestation loi sécurité globale © Arnaud Le Vu / MiP

♦ Nombre d’associations vent debout contre les articles 21, 22 et 24

Dans le viseur de ceux qui manifestent, les articles 22 et 24 de la loi « sécurité globale ». À citer respectivement : une utilisation élargie de « caméras aéroportées » par les forces de l’ordre, notamment lors des manifestations ; un risque d’un an de prison et 45.000 euros d’amende pour « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».

L’Observatoire des libertés 66** appelle à manifester. « Cette loi sécurité globale, bien loin de protéger, mettra toute la population sous surveillance. Des journalistes ou tout simplement des citoyens qui veulent témoigner sur des violences policières sont menacés de fortes amendes ou de peines de prison ».

Pour le collectif, dont la Ligue des Droits de l’Homme 66« l’inquiétude est grande de voir un jour tomber toutes ces mesures liberticides dans le droit commun ; et nous n’avons aucune certitude sur leur utilisation future »

Liberté de la presse et article 24 de la loi dite de « Sécurité Globale »
Liberté de la presse et article 24 de la loi dite de « Sécurité Globale »

♦ L’indignation de la presse est unanime, et notamment ses syndicats.

Dans ce sens, le Club de la Presse Occitanie a joint son soutien à ses homologues du réseau national ; et aux différents syndicats (SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes, SGJ-FO). « À l’issue de la réunion avec le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et sa fin de non-recevoir à la demande des retraits des articles 21, 22 et 24 de ce texte liberticide ; l’ensembles des clubs de la presse et des organisations syndicales représentatives appellent à poursuivre le mouvement de protestation« .

Et le communiqué de conclure : « (…) ce texte [proposition de loi sécurité globale] constitue une nouvelle attaque contre la liberté d’informer et fait peser des risques considérables sur le droit à la vie privée, selon la défenseure des droits Claire Hédon« .

Le club de la presse met à disposition le Kit du manifestant comprenant notamment l’attestation d’autorisation à compléter.

♦ Des communiqués et tribunes d’organes de presse adressés aux élus de la République favorables à son adoption.

La direction de Made In Perpignan est signataire de plusieurs d’entre elles ; dont celle publiée sur Télérama le 10 novembre dernier*. « La loi française réprime déjà, bien évidemment, les menaces, les atteintes à la vie privée et le cyberharcèlement. La notion, très floue, de « but » d’attenter à l’« intégrité physique ou psychique » laisse augurer une tout autre réalité« .

Et d’alarmer : « Il y a fort à craindre en effet que sur le terrain, les policiers, qui s’opposent déjà bien souvent, y compris par la force, aux captations photo et vidéo – pourtant parfaitement légales – de leurs opérations dans l’espace public, se sentent plus fondés que jamais à les entraver. Avec un tel texte, des médias pourraient renoncer à diffuser des images d’interventions houleuses, de peur de faire l’objet de procédures baillons. Et que se passera-t-il lorsque des citoyens filmeront en direct des heurts en manifestation, des interpellations brutales dans des quartiers populaires ? ».

Vendredi matin, à Perpignan, quelques dizaines de manifestants se sont rassemblés devant la préfecture. De même avec la Marche des libertés, samedi dernier, à l’instar des grandes villes de France. Les prochaines manifestations sont prévues ce jeudi 3 décembre, à 18 heures, place de la Victoire ; ainsi que jeudi 17 décembre.

27/11/2020, Perpignan, France, Manifestation loi sécurité globale © Arnaud Le Vu / MiP
27/11/2020, Perpignan, France, Manifestation loi sécurité globale © Arnaud Le Vu / MiP

♦ Les députés catalans et le maire de Perpignan affichent leur soutien à « la loi sécurité globale »

En première lecture, la proposition de loi Sécurité Globale a été adoptée mardi 24 novembre à l’Assemblée nationale ; 388 voix contre 104, et 66 abstentions. Mais quatre jours plus tôt, vendredi 20 novembre, nombreux étaient les députés En Marche à ne pas soutenir le fameux Article 24 dans sa forme initiale. Le jour J, 103 des 271 députés LREM votent pour ; 5 élus LREM présents dans l’hémicycle s’abstiennent et 162 ne sont pas présents lors de la séance.

« Le potentiel inflammable de l’article 24 a été sous-estimé », partage dans 20 minutes le député LREM de la Vienne, Sacha Houlié, qui s’est abstenu sur la proposition de loi.

Les quatre représentants des Pyrénées-Orientales dans l’Hémicycle, ont voté pour l’ensemble de la proposition de loi. Romain Grau, Laurence Gayte et Sébastien Cazenove En Marche, tout comme Catherine Pujol, Rassemblement National, députée à la faveur de l’élection à la mairie de Perpignan de Louis Aliot, ont voté pour la loi « sécurité globale ».

https://twitter.com/CatherinePUJOL1/status/1331304452117180419

Dans les colonnes de Valeurs Actuelles, le maire de Perpignan, Louis Aliot, se déclarait quant à lui favorable à la loi sécurité globale ; y compris sur le très controversé article 24. « L’article 24, ce n’est pas une histoire de caméras ; cela concerne la diffusion de visages très précis de policiers que l’on mettrait en cause pour aller précisément leur nuire directement et personnellement ».

Avant de conclure en estimant « une remise en cause de tout ce qui fait l’autorité de l’État », et,  » (…) un procès médiatique fait aux policiers ».

Louis Aliot
24/08/2020, Perpignan, France, Cérémonie monument aux morts Louis Aliot © Arnaud Le Vu / MiP
Louis Aliot lors du dépôt de gerbe sur le monument aux morts par le nouveau préfet.

♦ La gauche perpignanaise rejoint les rangs de la contestation à la « loi sécurité globale »

Loin d’être un débat franco-français, la dérive sécuritaire de la France interpelle l’ONU saisie par la Ligue des Droits de l’Homme. L’Organisation des Nations Unies rappelle le droit d’accès du public à l’information ; et l’importance de la parole de la France dans la communauté internationale.

La « France s’inscrit dans une communauté internationale. Le respect des traités internationaux et des recommandations de l’ONU est le seul moyen pour garantir sa crédibilité et sa stature aux yeux des autres nations« .

Localement, les communistes, les écologistes, les socialistes, La France Insoumise manifestaient leur opposition à cette loi. Agnès Langevine, ancienne candidate EELV aux Municipales 2020 de Perpignan, affiche sa présence dans la manifestation du 28 novembre ; réaffirmant son soutien à la liberté de la presse. Pour Francis Daspe, France Insoumise 66, « Il s’agit d’une loi liberticide qui témoigne d’une dérive autoritaire préoccupante ».

Les signataires des différentes tribunes :

* Signataires : les sociétés des journalistes, des rédacteurs et/ou des personnels de l’AFP, Arte, BFMTV, ChallengesCourrier internationalles Echos, Europe 1, le Figaro, France Culture, France Info, Franceinfo.fr, Franceinfo TV, France Inter, France 2, France 3 National, l’Humanité, le JDD, LCP, Libération, Marianne, le Média, Mediapart, Midi libre, le Monde, M6, l’Obs, le Parisien, Paris Match, Premières Lignes, RTL, Sud Ouest, Télérama, la Tribune.

**Les membres de l’observatoire des libertés : AFPS – ASTI66 – ATTAC66 – UD CGT66 – CNT 66 – Collectif anti-ogm – EELV – « En commun » 66 – Femmes Solidaires – FSU – Génération.s – Groupes d’action de la Fr.Insoumise – Legal Team 66 – Liaison P. Ruff F.A – Ligue des droits de l’Homme – MJCF – MRAP – NPA66 – PCF – PG66 – Syndicat national des Journalistes 66 – Syndicats SOLIDAIRES 66

// Pour aller plus loin sur le sujet :

Participez au choix des thèmes sur Made In Perpignan

Envie de lire d'autres articles de ce genre ?

Comme vous avez apprécié cet article ...

Partagez le avec vos connaissances