Article mis à jour le 23 juin 2024 à 10:43
Le soir du 9 juin 2024, Emmanuel Macron a annoncé lors d’une allocution la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette décision a entraîné des élections législatives anticipées pour lesquelles les Français sont invités à se déplacer aux urnes le 30 juin et le 7 juillet. Cette dissolution est-elle inédite sous la Ve République ? Photo, Wiki commons.
La dissolution de l’Assemblée nationale : mode d’emploi
Cette possibilité est prévue par l’article 12 de la Constitution française. Elle permet au chef de l’État de mettre fin de manière anticipée au mandat des députés de l’Assemblée nationale. Par conséquent, les élections législatives sont avancées et organisées quelques semaines après la dissolution.
Elle est utilisée par le Président de la République lors d’une situation de crise institutionnelle induite par une incompatibilité entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. La dissolution peut également être utilisée par le chef de l’État pour s’assurer de la confiance des électeurs.
L’article 12 de la Constitution s’articule autour de trois contraintes concernant la personne apte à décider d’une dissolution, son délai et la procédure à suivre. Seul le Président de la République est en droit de dissoudre l’Assemblée nationale. Avant de l’annoncer, il doit en informer le Premier ministre et les présidents des assemblées. Enfin, il doit s’écouler au minimum un an entre les précédentes élections législatives et la dissolution.
Quelles sont les conséquences d’une dissolution ?
Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, des élections législatives anticipées sont organisées. Le scrutin de celles-ci doit se tenir 20 à 40 jours après la prononciation.
Cette dissolution du 9 juin entraîne la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés. Les projets législatifs en cours sont donc suspendus puisque le mandat des députés prend fin. Ils pourront être repris sous la mandature suivante si le nouveau gouvernement décide de représenter ces projets à la nouvelle Assemblée.
Depuis 2002, les élections législatives avaient toujours suivi l’élection présidentielle. De ce fait, chaque élection législative confirmait le résultat de la présidentielle qui s’était tenue quelques semaines auparavant, donnant ainsi au président fraîchement élu une majorité relative ou absolue.
Avant cette date, les cohabitions étaient fréquentes :
- En 1986-1988 avec Jacques Chirac, Premier ministre sous François Mitterrand.
- De 1993-1995, Edouard Balladur fut le Premier ministre de François Mitterrand.
- Enfin, 1997-2002 Lionel Jospin fut Premier ministre durant le quinquennat de Jacques Chirac.
Pour que les deux élections se déroulent de nouveau la même année, le prochain Président de la République devra, à son tour, dissoudre l’Assemblée nationale et organiser des élections législatives anticipées. Mais cette décision lui reviendra.
La dissolution de l’Assemblée nationale en 2024 : une première ?
La dissolution décidée par Emmanuel Macron n’est pas une première sous la Ve République. La première a eu lieu en 1962. Décidée par Charles de Gaulle, celle-ci est survenue suite à une motion de censure qui renversa Georges Pompidou, le Premier ministre. Il obtient alors une majorité absolue.
Six ans plus tard, en 1968, Charles de Gaulle prononce une seconde dissolution. La raison ? Le mécontentement des Français largement exprimé en mai 68. La majorité présidentielle remporte les élections.
En 1981, à peine arrivé au pouvoir, François Mitterrand prononce une dissolution de l’Assemblée nationale pour espérer obtenir une majorité puisque l’Assemblée nationale est majoritairement à droite. Le pari s’est avéré payant puisque la majorité présidentielle l’emporte. En 1988, François Mitterrand réitère sa décision. Tout juste réélu, il dissout de nouveau l’Assemblée nationale pour mettre fin à la cohabitation initiée en 1986. Il obtient ainsi une courte majorité relative.
Dernière dissolution en date : celle de Jacques Chirac en 1997. Deux ans après son arrivée au pouvoir, il a pour objectif de renforcer sa majorité pour gouverner plus facilement. Malheureusement, le Président de la République n’aura pas gain de cause puisque les élections législatives anticipées marquent la victoire de la gauche et entraîneront donc une nouvelle cohabitation.
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