Un projet de loi sur les dérives sectaires alors que Casasnovas sort de son silence

Article mis à jour le 15 novembre 2023 à 21:50

Après six mois de silence médiatique, Thierry Casasnovas, mis en examen pour huit chefs d’inculpation, dont exercice illégal de la médecine, change d’avocat et publie coup sur coup deux vidéos. Dans le même temps, Sabrina Agresti-Roubache, la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville dévoile sa nouvelle stratégie de lutte contre les dérives sectaires.

Le rapport de la Miviludes* publié en novembre 2022 faisait état d’une évolution à la hausse des dérives sectaires, notamment depuis la crise sanitaire. Selon le ministère, la multiplication des « gourous » font courir un risque de santé publique. Ce constat a conduit la ministre en charge du dossier à envisager une nouvelle stratégie qui débouche sur un projet de loi. Il s’agit à la fois d’apporter une meilleure réponse aux victimes, de mieux prévenir, mais aussi de pénaliser plus sévèrement les dérives avec un arsenal législatif renforcé.

Une nouvelle stratégie pour lutter contre les dérives sectaires en sept articles de loi

Depuis 20 ans, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires fait le constat d’une hausse permanente du nombre de signalements et de victimes de « gourous » et autres vendeurs de solutions miracles. Dans son rapport, elle établit que la crise sanitaire a catalysé les dérives sectaires, notamment dans le secteur de la santé et du bien-être.

Selon une source au ministère de l’Intérieur, le nombre de signalements a doublé depuis 10 ans pour atteindre plus de 4.000 saisines en 2021. Selon la même source, il était donc important de faire évoluer la stratégie pour lutter plus efficacement contre les phénomènes qualifiés par la Miviludes de «gourou 2.0». «Les dérives sectaires ont changé de visage et désormais nous avons affaire à de petits groupes, voire des gourous 2.0 qui fédèrent de véritables communautés en ligne.» 

Le projet de loi qui sera présenté lors du conseil des ministres du 15 novembre prévoit sept articles qui visent à renforcer la prévention, créer de nouveaux délits et soutenir les victimes notamment via un meilleur maillage territorial. En revanche, le ministère de l’Intérieur ne fait nullement mention d’un renforcement budgétaire alloué à la lutte contre les dérives sectaires.

Le projet de loi prévoit entre autres «de réprimer, en plus de l’abus de faiblesse lié à un état de sujétion psychologique ou physique, le fait même de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique. Ces situations de sujétion se manifestent par « l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement » ». Selon le ministère, cet article va permettre également une meilleure indemnisation des victimes.

Des peines plus lourdes et des référents départementaux

La nouvelle stratégie prévoit de mieux protéger les victimes lors des procédures judiciaires en permettant à un plus grand nombre d’associations agréées de se porter partie civile. Il est également prévu une circonstance qui viendrait aggraver les crimes tels que violences ou escroquerie dès lors qu’ils sont commis sur une victime en « état de sujétion psychologique. » 

Afin d’accompagner les victimes sur l’ensemble du territoire, les assises nationales de lutte contre les dérives sectaires ont mis à jour le besoin d’un maillage territorial plus large. De ce fait, le ministère annonce la désignation et la formation de référents dans l’ensemble des services de l’État et sur tous les départements.

Quid de la création d’un nouveau délit de provocation à l’abandon de soin ?

Selon le ministère de l’Intérieur, « l’idée est de pouvoir pénaliser les non-professionnels qui présentent des services comme étant des traitements de nature à remplacer des traitements médicaux en cours. » Les personnes coupables de ce délit encourent jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Dans le viseur de la Miviludes depuis ses nombreux signalements, Thierry Casasnovas prend le soin de débuter ses vidéos par un avertissement. Sa dernière vidéo – publiée il y a deux jours et vue plus de 37.000 fois – intitulée « un bras amputé peut-il repousser avec des jus ? » s’ouvre avec le message suivant.

«Les vidéos de cette chaîne ne constituent pas des conseils médiaux, et n’ont aucune visée formative. Ces vidéos sont des interventions générales et impersonnelles sur la naturopathie et constituent un acte de communication à visée informative. La naturopathie n’est pas une discipline médicale et ceux qui la pratiquent ne sont pas médecins.»

Pour rappel, depuis le mois de mars 2023, Thierry Casasnovas est mis en examen des chefs d’abus de confiance, faux et usage de faux, exercice illégal de la médecine, et de la pharmacie, pratiques commerciales trompeuses, abus de biens sociaux, blanchiment et abus de faiblesse.

*Miviludes : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.