Article mis à jour le 6 septembre 2022 à 10:18
La DREES a publié le résultat de deux études menées sur les enfants et les adolescents accompagnés par les établissements et les services médico-sociaux pour personnes handicapées. La première enquête s’intéresse aux caractéristiques socio-démographiques des jeunes, leur scolarisation éventuelle ainsi que le type de structure qui les accueille. La seconde est davantage axée sur les jeunes accompagnés par ces structures et bénéficiaires d’une mesure de l’Aide Sociale à l’Enfance.
♦ 170.000 enfants et adolescents handicapés accueillis dans des structures dédiées
Fin 2018, les établissements et services médico-sociaux spécifiques accueillaient 167.310 jeunes de moins de 20 ans ; soit 1,03% de cette classe d’âge. Entre 2006 et 2018, le nombre de structures a fortement augmenté (+23%). C’est également le cas pour le nombre de places (24.710 supplémentaires, soit +18%) et d’enfants/adolescents accompagnés (25.410 personnes de plus, soit +18%). Cependant, d’importantes différences de dynamiques s’observent entre services et établissements.
En effet, les services d’éducation spécialisée et des soins à domicile ont accompagné 70% d’enfants/adolescents supplémentaires entre 2006 et 2018. Ce qui est bien inférieur aux 3% représentant l’accompagnement des enfants handicapés en établissement.
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♦ Des disparités importantes au sein des établissements
Entre 2006 et 2010, le nombre de places dans les établissements a stagné. Quant au nombre de personnes accompagnées, il a reculé ; notamment dans les Instituts Médico-Educatifs. De 2010 à 2014, le nombre de personnes accompagnées est reparti à la hausse de façon légère (+2,3%). Cette croissance s’est poursuivie entre 2014 et 2018 (+3,3%).
Les ITEP (Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique) ont pour but de favoriser le retour à un dispositif éducatif ordinaire ou adapté pour les enfants qui présentent des troubles du comportement ayant une incidence sur leur socialisation et perturbant leur apprentissage. Ils enregistrent une forte dynamique. Tandis que la progression moyenne observée pour l’ensemble des établissements pour enfants/adolescents handicapés accompagnés est de +3,1%, celle pour les ITEP est de +9,5% de 2006 à 2018. Par ailleurs, les ITEP ont vu leur nombre de places bondir de 28% sur cette période. Pour l’ensemble des établissements, le nombre de place a augmenté de seulement 6,8%.
♦ Une majorité de garçons adolescents
Dans ces structures, deux tiers des enfants/adolescents sont des garçons. Cette dynamique est stable depuis 2006. Leur présence est vraiment marquée dans les ITEP : neuf enfants/adolescents sur dix sont des garçons. Dans les établissements pour enfants polyhandicapés, la parité est presque atteinte, comme en population générale (54% de garçons).
Concernant les âges, là encore, des disparités existent. 40% des enfants accompagnés ont entre 11 et 15 ans, 25% entre 6 et 10 ans, 14% entre 16 et 17 ans. Les ITEP, qui se démarquent déjà par une présence importante de garçons, accueillent une forte proportion de 11-15 ans (58%). Les plus de 18 ans représentent 24% des enfants accueillis en IME. Pour les plus jeunes, ce sont les services qui sont privilégiés. Dans ces établissements, 9% des enfants sont des 0-5 ans et 35% des 6-10 ans.
♦ Une scolarisation différente selon l’établissement et le type de handicap
La plupart des jeunes de 6 à 15 ans suivis par des structures médico-sociales sont scolarisés. Toutefois, 8% d’entre eux, soit 1 jeune sur 10, est non scolarisé. Cette proportion diminue légèrement depuis 2010 puisqu’elle était de 9% en 2014 et de 10% en 2010. La scolarisation progresse donc mais en milieu ordinaire ; au détriment de celle à l’intérieur de l’établissement (35% en 2018 contre 43% en 2010).
Les situations de non-scolarisation sont les plus répandues dans les établissements pour enfants polyhandicapés (69%). Viennent ensuite les enfants accueillis dans les Instituts d’Education Motrice (13%) puis les IME (12%). Pour ces deux dernières structures, la scolarisation s’effectue plutôt dans une unité d’enseignement interne à l’établissement.
En 2010, la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants/adolescents accueillis en IME était quasiment inexistant. En 2018, 4% des enfants/adolescents étaient concernés. Pour les enfants relevant d’un ITEP, la progression est encore plus marquée. Un enfant sur cinq bénéficiait d’une scolarisation ordinaire en 2010. En 2018, c’est plus d’un sur trois.
La scolarisation en milieu ordinaire est le mode le plus répandu pour les enfants ayant des déficiences sensorielles (52%), motrices (41%) et psychiques (36%). Près de la moitié des enfants présentant une déficience principale intellectuelle sont scolarisés en unité d’enseignement dans un établissement médico-social. Enfin, sept enfants sur dix touchés par un polyhandicap ne sont pas du tout scolarisés.
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♦ Quid des jeunes suivis par l’ASE ?
En 2018, 25.380 jeunes accompagnés par les structures médico-sociales pour enfants ou adolescents handicapés sont suivis par l’ASE. Cela représente 15% de l’ensemble des jeunes accompagnés par ces structures. 9% le sont au titre d’une mesure de placement, 5% dans le cadre d’une action éducative et 1% pour une autre raison.
70% des jeunes accompagnés par des structures pour personnes handicapées et bénéficiaires d’une mesure d’ASE sont des garçons. La moyenne d’âge des enfants/adolescents est de 12,9 ans et ne varie pas pour les jeunes suivis par l’ASE ou non. Mais, ces derniers sont plus nombreux à avoir entre 11 et 17 ans que ceux qui ne sont pas suivis par l’ASE (65% contre 52%).
47% des jeunes qui combinent un suivi de l’ASE et un accompagnement par une structure spécifique pour personnes handicapées ont comme déficience principale un trouble du psychisme, du comportement ou de la communication. Les non-bénéficiaires d’un suivi par l’ASE ne sont que 25,1% dans ce cas. Pour les déficiences intellectuelles, les proportions sont similaires (43% pour les jeunes suivis par l’ASE et 46% pour ceux qui ne le sont pas).
Par ailleurs, 8% des jeunes de 6 à 15 ans inclus accueillis par ces structures ne sont pas scolarisés. C’est plus que pour ceux bénéficiant d’une mesure ASE (5%). En revanche, ceux-ci sont plus souvent scolarisés dans un établissement médico-social que les autres (51% contre 40%).
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