Rentrée du tribunal de Perpignan, vers la fin des vaches maigres de la justice ?

Article mis à jour le 27 janvier 2024 à 09:04

La rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Perpignan se tenait ce vendredi 1er septembre, l’occasion pour le président du tribunal, selon l’expression consacrée, d’installer sept nouveaux magistrats. Serait-ce la fin des vaches maigres pour la justice des Pyrénées-Orientales ?

Selon le président du tribunal Pierre Viard, «les arrivées sont nombreuses, mais on ne fait pas encore le plein. Et la situation reste tendue au niveau du greffe». Quant au parquet, le procureur de la République, Jean-David Cavaillé, regrette l’absence de renforts alors même que la pression sur le parquet n’a jamais été aussi forte.

Les conseils du président aux nouveaux juges du tribunal de Perpignan

Alors que le tribunal de Perpignan rentre dans une phase complexe de déménagements provisoires et de travaux, son président a tenu à rappeler à l’audience qu’en termes d’activité, le tribunal était classé 30e sur 164 juridictions. Les nouveaux juges et greffiers installés ce 1er septembre vont devoir jongler avec le déménagement par tronçons du tribunal actuel vers une structure provisoire installée à Saint-Assiscle. Lors de l’audience d’installation, le président décline le parcours de chacun des nouveaux arrivants avant de distiller quelques conseils sur le rôle de juge.

Du haut de ses 34 ans au service de la justice, Pierre Viard a tenu à apporter quelques conseils aux nouveaux juges. «Le juge est régulièrement sujet à des injonctions contradictoires. Il exerce dans des conditions (…) toujours incompatibles avec le niveau de service souhaitable. La fonction de juge est exigeante et parfois clivante. (…) Le juge doit savoir trouver le difficile équilibre en étant conscient des capacités de ses partenaires, des besoins des autres intervenants avec comme objectif final de réaliser cette œuvre collective qui est de rendre la justice. De fait pour être juge il faut, à mon sens, deux qualités principales : être un bon juriste et avoir conscience de sa place de juge. Cela consiste à comprendre ce que l’on doit faire ou ne pas faire comme juge, impartial, à l’écoute, à sa juste place. Cette qualité est pour moi probablement la plus importante.»

Une absence de renfort qui provoque une forme de désespérance pour le parquet 

Pour le procureur, l’absence de renfort pour le parquet entraîne une forme de désespérance face à l’absence de prise en compte de la complexification des procédures. Malgré ce réquisitoire, le procureur se félicite du travail et des résultats obtenus.

Selon le procureur, 65% du cannabis qui entre en France depuis l’Espagne passe par les Pyrénées-Orientales. Un trafic qui engendre un durcissement de la délinquance et une hausse des infractions. Pour Jean-David Cavaillé, l’efficacité doit passer par un «assèchement des ressources financières des têtes de réseau et de leurs proches.» Pour rappel, depuis septembre 2022, 80 gendarmes mobiles renforcent les effectifs des Pyrénées-Orientales. L’occasion pour le parquet de lancer «le comité d’accentuation de la pression contre la délinquance et la criminalité liée au trafic de drogue.» En mai dernier, le procureur dressait un bilan de cette cellule qui réunit les services fiscaux, sociaux, et judiciaires.

Les administrations et la justice tentent de maximiser la présence des gendarmes sur le terrain. Huit mois après le début des opérations, la recette s’élève à 82.000€ de rappelés. Prestations sociales récupérées, amendes douanières, impôts non perçus autant de moyens d’action qui permettent au comité de se féliciter de ce premier bilan. Du côté de la CAF, les prestations familiales versées indûment ont été recouvrées précise l’organisme social. Au-delà des recouvrements, il y a une gradation dans les sanctions, entre pénalités et suspension des prestations (RSA, Allocations familiales ou logement).

Qui sont les sept nouveaux juges du tribunal de Perpignan ?

• Après plusieurs tribunaux, Cahors, Cambrai, ou Grasse, Marie-Ange Sarda, native de Perpignan, vient assurer le pôle social du tribunal.
• Karine Aniort intègre le service des applications des peines. Dans la magistrature depuis 2024, Karine Aniort a notamment été juge d’instruction à Béziers.
• Olivier Forestier sera juge d’instruction à Perpignan après avoir exercé en tant qu’avocat et juge du droit civil à Nanterre. Également ancienne membre du barreau, Elodie Brachard rejoint son collègue en tant que juge d’instruction à Perpignan.
• Fraîchement diplômée de l’école nationale de la magistrature, Maître Elodie Calvo intègre le pôle famille de Perpignan en tant que quatrième juge des enfants.
• Maître Emeric Lozdowski sera en charge des contentieux de la protection.
• Enfin, Josyane Bertin est magistrate temporaire au service correctionnel et au service proximité et protection après une carrière en tant que conciliateur de justice à Céret.

Relire notre interview du président du tribunal :

“Paroles de juges” : le président du Tribunal de Perpignan se confie