Mis en place en 1909, le congé de maternité a pour but de protéger la santé de la mère et de son enfant à naître et de faciliter les premières semaines de vie de famille tout en maintenant les revenus professionnels de la mère. Instauré en 2002, le congé de paternité a été créé pour développer les liens entre le père et son enfant, rééquilibrer les tâches familiales et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Selon une étude de la Drees, depuis 2013, les pères sont de plus en plus nombreux à profiter de leur congé de paternité, qu’ils débutent généralement dans la semaine qui suit la naissance.
Plus d’éligibilité mais un recours plus faible
En 2021, parmi les parents d’enfants de moins de 3 ans, 82% des mères étaient éligibles au congé de maternité au moment de la naissance de leur plus jeune enfant, contre 94% des pères pour le congé de paternité. Cette différence s’explique par la plus forte participation des hommes au marché du travail. Jusqu’à la réforme de 2021, le congé de paternité était totalement facultatif, à la différence du congé de maternité, puisque la loi interdit aux employeurs de faire travailler une femme enceinte ou venant d’accoucher pendant une période totale de huit semaines, dont six suivant l’accouchement.
Le congé de paternité se développe
Entre 2013 et 2021, la proportion de pères d’enfants de moins de 3 ans ayant bénéficié d’un congé de paternité passe de 62 à 67%. Cette augmentation est due à la hausse du nombre de pères éligibles et à celle du recours au congé de paternité parmi ces derniers. En effet, sur cette période, la proportion de pères éligibles passe de 91 à 94%, et celle de pères ayant pris au moins un jour de congé de paternité parmi ceux qui sont éligibles passe de 68 à 71%.
Éligibilité et taux de recours aux congés de paternité et de maternité. Infographie © Drees 2023.
Toutefois, en 2021, 27% des pères étaient éligibles mais n’ont pas pris de congé de paternité et 6% n’étaient pas éligibles. En 2021, parmi les pères d’un enfant de moins de 3 ans, en couple au moment de l’enquête et éligibles au congé de paternité à la naissance de leur plus jeune enfant, 74% déclarent avoir eu recours au congé de paternité. Ils étaient 71% en 2013.
Une progression pour tous les statuts d’emploi
En 2021, 76% des pères en emploi ont eu recours au congé de paternité, contre 13% des pères au chômage indemnisé. Le statut d’emploi des pères demeure l’un des facteurs les plus discriminants du non-recours : les travailleurs indépendants et les salariés aux contrats plus précaires prennent en effet plus rarement un congé de paternité.
En 2021, le taux de recours reste ainsi le plus élevé pour les pères ayant le statut d’emploi le plus stable : parmi ceux qui sont en couple et éligibles, 91% des fonctionnaires et des agents titulaires d’un CDI dans le secteur public et 82% des salariés en CDI du secteur privé ont bénéficié d’un congé de paternité au moment de la naissance de leur plus jeune enfant.
Cette proportion chute à 51% pour les salariés en CDD ou les titulaires d’un autre type de contrat dans le secteur privé ou public et à 46% pour les indépendants. Bien que cette dernière proportion soit la plus faible, elle est aussi celle qui enregistre la plus forte progression. En effet, en 2013, seuls 32% des pères avec le statut d’indépendant avaient recours au congé de paternité.
Les congés de paternité débutent dès la naissance de l’enfant
La législation impose aux pères qui souhaitent profiter d’un congé de paternité de le débuter dans un délai maximum de quatre mois (six mois depuis la réforme) après la naissance de leur enfant. Dans la pratique, les deux parents prennent leur congé respectif en même temps. En 2021, 96% des pères ont démarré leur congé pendant celui de leur conjointe. Une légère augmentation depuis 2013 où cette proportion était de 93%.
Période du congé de paternité. Infographie © Drees 2023.
Par contre, la proportion de pères qui initient leur congé dans la semaine qui suit la naissance a très fortement augmenté sur la période : en 2021 (avant la réforme), 72% ont fait débuter leur congé de paternité dans la semaine ayant suivi la naissance de leur enfant, contre 49% en 2013. Cela fait sans doute suite à la valorisation du temps d’accueil du nouveau-né et à la création des liens entre le père et son enfant. Mais ce constat n’est pas valable que pour le premier enfant. En 2021, 73% des pères ont débuté leur congé de paternité dans la semaine suivant la naissance lorsqu’il s’agissait de leur premier enfant, et 70% pour leur 3e enfant ou au-delà. En 2013, ces proportions étaient de respectivement, 53 et 47%. En 2021, seuls 4% des pères ont préféré démarrer leur congé de paternité après le congé de maternité.
Le congé de paternité s’accompagne d’autres congés
Outre le congé de paternité, les pères en emploi salarié bénéficient de trois jours de congé de naissance accordés et pris en charge par leur employeur. En 2021, parmi les pères en emploi salarié au moment de la naissance de leur enfant, 87% ont pris ces trois jours. En outre, 39% des pères en emploi salarié déclarent avoir assorti leur congé de paternité (pris avant la réforme) avec des congés annuels, des RTT, des congés sans solde, des congés spécifiques prévu dans le cadre d’une convention collective ou encore un congé parental.
Il s’agit le plus souvent de congés annuels qui sont utilisés pour allonger la durée du congé de paternité. Une fois encore, ce sont les pères avec un statut de fonctionnaire ou les agents en CDI dans le secteur public qui prennent d’autres congés au moment de la naissance de leur enfant. Près d’un sur deux a fait ce choix, contre seulement environ un père sur quatre pour les salariés en contrat court. Cette différence est probablement la conséquence des difficultés pour ces salariés à prolonger leur temps de présence auprès de l’enfant, ou à en planifier la période.
