Convention Citoyenne en Occitanie | Quelles sont les 52 mesures adoptées ?

06/04/2019, Perpignan, France, Stand Ma Région © Arnaud Le Vu / MiP

Armée de sa convention citoyenne, l’Occitanie a fait parler d’elle. La Région est la première de France à organiser un tel événement de démocratie participative. Pour conclure notre dossier dédié à cet événement – après avoir rencontré deux Catalans en coulisse et étudié les trois priorités de la votation – retour sur les 52 mesures décidées par les 100 citoyens tirés au sort.

♦ Des premières mesures concrètes attendues dès 2021

“Bien-être dans un modèle durable”, “Solidarités territoriales” et “Nouvelles pratiques citoyennes” sont les trois grands thèmes soumis au vote en ligne jusqu’au 6 novembre. Les habitants sont sollicités pour aiguiller les décisions futures de la Région.

Le résultat de ce processus de votation sera présenté à l’Assemblée plénière du Conseil régional en novembre, peut-on lire sur un communiqué de l’Occitanie. Il sera ensuite pris en compte dans la construction du plan de transformation et de développement régional Green New Deal. Les premières mesures concrètes de ce plan seront actées lors du vote du budget 2021, en décembre 2020″.

Comme invité d’honneur, l’Occitanie s’est offerte Edgar Morin. Devant les 100 tirés au sort pendant la convention, le sociologue et philosophe rappelait l’enjeu de la concertation de groupe. La Région relevait son témoignage : ” Le cadre de la démocratie participative permet de créer une intelligence collective par les échanges et l’éducation des uns et des autres. L’intelligence collective n’est pas la somme des intelligences individuelles mais le produit de leur combinaison. Tout ceci s’inscrit dans une régénération globale de la politique. Il faut parier sur les forces bénéfiques d’union et de communion. On doit transformer le doute en pari”.

Et de conclure : « L’incertitude est notre destinée, la lutte contre l’incertitude c’est le sens de la nature humaine et on a besoin de fraternité. Dans l’être humain, il y a la raison et la passion. Il faut combiner sans arrêt la raison et la passion, l’esprit et le cœur. »

♦ Une liste détaillée d’objectifs à atteindre

À l’issue de leurs travaux, les 100 citoyens tirés au sort ont formulé des propositions et pistes de développement pour l’avenir de l’Occitanie. Selon la Région, “elles répondent aux attentes et aux enjeux identifiés par les citoyens dans leur quotidien et partagés lors de leurs travaux“. Ces 52 mesures sont classées en douze thèmes.
⊕ Agriculture et alimentation :
  • Aider les agriculteurs à commercialiser leurs produits en circuit court afin de favoriser l’accès aux produits sains et locaux
  • Favoriser les circuits courts pour une alimentation saine dans les cantines scolaires sollicitant l’économie locale
  • Réduire jusqu’à l’interdiction les traitements chimiques
  • Favoriser les pratiques agricoles permettant une meilleure adaptation au changement climatique
  • Accompagner les nouvelles installations agricoles sur les aspects fonciers et techniques
  • Encourager le développement de l’agriculture biologique par le développement d’un réseau de référents et le financement de la conversion vers le bio
⊕ Aménagement du territoire :
  • Rééquilibrer le développement économique : rééquilibrer partout en Occitanie le développement de l’emploi (services, commerces industrie)
  • Stopper l’extension des villes qui grignotent les forêts et terres agricoles en revitalisant les centres-bourgs par l’implantation d’emplois locaux (commerces, services y compris santé…)
⊕ Citoyenneté, démocratie et service public :
  • Simplifier les démarches administratives et les rendre plus accessibles, avec entre autres un langage plus simple et plus compréhensible
  • Enseigner à tous dès la jeunesse une pratique citoyenne éclairée, critique et participative
  • Organiser un contrôle citoyen pour suivre la mise en œuvre des propositions de la convention ainsi que de l’action publique et en rendre compte
⊕ Culture et sports :
  • Mettre en place davantage de pôles culturels dans les établissements scolaires
  • Réanimer les structures culturelles dans le milieu rural et/ou développer des villages artistiques ; villages favorisant les expressions et activités artistiques, avec des espaces dédiés aux artistes
⊕ Développement économique et tourisme :
  • Renforcer les soutiens à la création et à la pérennité des microentreprises et petites entreprises (zones rurales et périurbaines en particulier)
  • Relocaliser (faire revenir sur le territoire) la production de produits aujourd’hui importés (notamment avec des activités d’économie sociale et solidaire)
  • Développer le tourisme en milieu rural
  • Aménagement de l’accès aux lieux touristiques
⊕ Emploi et formation :
  • Inciter les entreprises à embaucher les jeunes diplômés
  • Aider à la formation aux nouveaux métiers sur les énergies renouvelables
  • Sensibiliser et informer dès le plus jeune âge aux formations/métiers (pénuriques, méconnus, dévalorisés) à travers des communications/ immersions en entreprise
  • Favoriser les migrations / la mobilité des personnes à la recherche d’emploi vers des départements / villes qui embauchent
  • Présenter tous les métiers (formations et leurs débouchés) à la chambre de métiers départementale
⊕ Energie :
  • Subventionner des projets de production d’énergies renouvelables (communes et particuliers)
  • Inciter à la réhabilitation énergétique des bâtiments publics et privés
  • Mieux subventionner l’isolation des logements à base de matériaux non polluants
  • Conditionner le renforcement des aides à l’isolation et à la rénovation thermique à des contrôles plus importants
  • Compléter les dispositifs nationaux de réhabilitation énergétique des copropriétés, à l’adresse en particulier des populations les plus modestes
⊕ Enseignement et éducation :
  • Inclure dans les collèges ou pendant la scolarité l’apprentissage des premiers secours et le systématiser
  • Repérer les jeunes en risque de décrochage scolaire et favoriser leur mise en relation avec les professionnels
  • Développer des groupes de soutien scolaire pour les élèves et étudiants animés par des intervenants (professionnels de tous secteurs), y compris dans les zones sensibles
⊕ Environnement :
  • Mettre en place des actions et sensibiliser les enfants, dès le plus jeune âge, à la pollution et au tri des déchets
  • Renforcer la protection et le nettoyage du littoral, des plages et des abords des cours d’eau
  • Inciter / valoriser la production d’énergies renouvelables à l’échelle locale via des collectifs de citoyen.ne.s (financement participatif)
  • Mettre en place une cogestion plus responsable de la faune et de la flore
  • Favoriser l’achat d’occasion et le réemploi, la réparation d’objets
  • Proposer à différents publics (par exemple : détenus, demandeurs d’emploi, en situation d’exclusion) de dépolluer, nettoyer et entretenir les sites naturels et les villes contre des services ou une indemnisation
⊕ Habitat :
  • Revoir les critères d’attribution des logements sociaux
  • Favoriser l’accès au logement aux célibataires en CDD ou autres
  • Subventionner les puits de carbone administrés de manière durable dans les bâtiments
⊕ Mobilités, transports :
  • Augmenter et coordonner les moyens de mobilité de la Région
  • Prioriser le fret par voie ferroviaire
  • Remettre en circulation les petites lignes de chemin de fer (transport de personnes et de marchandises)
  • Favoriser le covoiturage au sein des entreprises
  • Favoriser l’accès des vélos et autres transports doux dans les transports en commun
⊕ Solidarités, santé :
  • Favoriser l’implantation du secteur médical dans les zones de déserts médicaux
  • Faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap en intensifiant et accélérant les aménagements des espaces publics
  • Développer les projets intergénérationnels et solidaires
  • Prévenir et lutter contre les discriminations professionnelles et scolaires
  • Améliorer la prise en charge des SDF grâce à une plus grande implication de la Région et en renforçant les aides financières aux personnes en très grande précarité
  • Regrouper des services de première nécessité dans des maisons sociales / maisons des citoyens ou un camion itinérant
  • Augmenter le nombre de places et de sessions de formation sur le domaine de la santé et en simplifier l’accessibilité
  • Mettre en place une « tente des glaneurs » dans les marchés de ville et de village pour valoriser les futurs déchets, les redistribuer et ainsi aider les personnes défavorisées

♦ Des mandatés et des garants pour surveiller le déroulement

Opération de communication XXL ? À ce propos, Georges Garnier, un Perpignanais ayant participé à l’élaboration de ces 52 mesures, exprimait son ressenti dans notre premier article : “Il est évident que les politiciens ne font rien au hasard. On n’avait pas envie d’être pris de haut. D’autant que tout le monde s’est investi. Finalement non. J’ai eu le sentiment qu’il y avait une réelle volonté derrière cette convention citoyenne.”
En attendant les premières concrétisations de cette démarche de démocratie participative, la région tente de rassurer : “Trois personnes extérieures à la Région, David Prothais, Agnès Maurin et Pauline Vaissière, ont été nommées en qualité de garants de la Convention ; afin de garantir la sincérité et la qualité démocratique de la démarche. Leur mission s’étend sur l’ensemble du processus. À ce titre, ils assistent également aux réunions du Comité de pilotage, chargé de veiller au bon déroulement des échanges”.
À noter qu’une des mesures proposées parmi les 52 fut “un contrôle citoyen pour suivre la mise en œuvre des propositions de la convention ; ainsi que de l’action publique et en rendre compte“. Par définition, des citoyens devraient être mandatés pour surveiller le processus.

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