Article mis à jour le 14 mai 2023 à 13:31
Comme chaque année, l’Observatoire national de l’Action Sociale publie sa lettre concernant les dépenses départementales d’action sociale. Pour plus de pertinence, les résultats de l’enquête annuelle de 2019 ont été complétés avec une enquête flash réalisée auprès des départements en septembre 2020.
La crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques ont eu un net impact sur les budgets départementaux. La diminution des ressources et l’augmentation des charges ont fragilisé les finances départementales, pourtant mieux maîtrisées ces dernières années. Une fracture entre 2019 et 2020 semble donc s’être formée.
Protection de l’enfance – Moins de signalements en provenance des établissements scolaires
Malgré le maintien des cellules de recueil des MNA (Mineurs Non Accompagnés) pendant le confinement dans la plupart des départements, leur nombre a sensiblement baissé. Cela s’explique en partie par la fermeture des établissements scolaires ; qui n’étaient plus, de fait, en mesure d’alerter les services concernés. Les principales sources d’information sont devenues l’entourage de l’enfant, les forces de l’ordre, le voisinage et les autres services départementaux comme les centres de PMI.
Pour faire face aux restrictions de déplacements, les modalités d’évaluation ont dû être adaptées. De nouveaux critères de priorisation ont été établis tels que l’âge des enfants ou la gravité de l’information recueillie. Depuis septembre, les départements constatent une reprise préoccupante du nombre d’informations.
Adapter l’accompagnement des enfants aux règles sanitaires
Il a également fallu revoir tout ce qui concernait l’accompagnement à domicile ; puisque les règles sanitaires imposent désormais la distanciation physique. Grâce aux outils informatiques et numériques, les professionnels ont pu continuer leur travail auprès des familles et des enfants qu’ils accompagnaient. Certains départements réfléchissent même à pérenniser ces nouvelles pratiques (appels téléphoniques, visioconférences, contacts par les réseaux sociaux…).
Concernant les enfants placés dans des familles d’accueil ou au sein d’établissements spécialisés, ils ont été majoritairement confinés sur leur lieu de placement. Pour certains, des fins de placement et des retours à domicile ont été anticipés. Les départements ont fait face à des dépenses supplémentaires : l’achat de masques pour tout le personnel, de tablettes pour assurer la scolarité des enfants, et le versement de primes aux personnels mobilisés durant la crise.
L’impact financier de la crise sanitaire sur la protection de l’enfance s’élève à une hausse d’environ 5% pour l’année 2020. Toutefois, cette estimation établie suite à une enquête en septembre 2020 ne tient pas compte du second confinement.
Autonomie – Les aidants familiaux en soutien des aides à domicile
Durant le premier semestre 2020, le nombre de bénéficiaires des prestations APA à domicile et PCH a augmenté. Les demandes, réalisées en ligne ou par téléphone, ont été maintenues. En revanche, dans la plupart des départements, les SAAD (Services d’Aide À Domicile) ont dû faire face à de nombreuses absences de personnel durant le confinement. Les personnes les plus en difficulté ont donc été priorisées. Par conséquent, certains départements ont été amenés à dédommager les accueillants familiaux pour compenser les difficultés d’intervention des SAAD.
L’accueil des personnes handicapées en établissement est resté stable. En revanche, dans les EHPAD, le nombre de personnes admises a diminué. Ce phénomène s’explique avant tout par l’incidence de la mortalité au sein de ces établissements. Par conséquent, les bénéficiaires de l’aide sociale en EHPAD et de l’APA en établissement spécialisé sont moins nombreux. Par ailleurs, au début de la crise sanitaire, les départements ont dû se substituer aux services de l’État en prenant en charge le matériel médical devenu indispensable (masque, blouse et charlotte).
Les prévisions pour le compte administratif 2020 montrent une augmentation de 2% de la dépense en faveur des personnes handicapées ; et une hausse de 3% pour le soutien aux personnes âgées dépendantes.
Le domaine de l’insertion reste le plus impacté par la crise sanitaire
Le nombre de bénéficiaires du RSA a explosé (+8% au 1er semestre 2020) ; en particulier dans certains départements. Ceux-ci ont également dû se mobiliser pour soutenir l’économie de leur territoire et favoriser le redémarrage de l’activité grâce à des actions telles que le plan de relance et les dispositifs d’accompagnement aux entreprises. Des aides ont été attribuées aux travailleurs non-salariés ainsi qu’en direction du secteur associatif. Les départements se sont mis en relation avec les associations sociales et caritatives pour assurer la distribution de biens alimentaires durant le confinement. Des départements ont maintenu les aides d’urgence en continuant à distribuer des chèques d’accompagnement personnalisé. En 2020, de nombreuses mesures ont été mises en place pour répondre aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
Pour 2021, des efforts encore plus importants seront nécessaires. Les départements anticipent une hausse de 15% des dépenses d’allocations RSA. Pour y faire face, les programmes d’insertion sont renforcés et des recrutements de personnel ont eu lieu.
Quelles sont les perspectives pour 2021 ?
En 2021, les départements devront sans doute faire face à des dépenses imprévues ; notamment dans le domaine de l’action sociale, comme cela a été le cas en 2020. L’augmentation des dépenses nettes liées à la protection de l’enfance et d’autonomie, hors dépenses de personnel, pourrait atteindre en moyenne 3,5% (de 2,5% à 7% en fonction des départements) selon les estimations réalisées. La crise sanitaire a eu – et aura – un impact financier dans tous les domaines de compétences des départements ; institutions dont les recettes ont diminué.
Cependant, un espoir subsiste. Cette crise pourrait également avoir des répercussions positives. Par exemple, sous la pression de l’urgence et pour respecter la distance physique, des contraintes ont été supprimées ou allégées, ce qui a donné une marge de manœuvre plus importante aux intervenants sociaux et médico-sociaux. Ces nouvelles procédures pourraient s’inscrire dans le temps et, pourquoi pas, inciter les départements à revoir certains mécanismes de leurs interventions ; notamment en matière de protection de l’enfance. Enfin, les dépenses consacrées à l’action sociale pourraient être davantage axées sur la prévention.
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