États généraux de la justice l Échange avec le président du Tribunal de Perpignan

Mais nombre d’acteurs s’interrogent sur le fait que cette réflexion intervienne si tardivement dans le quinquennat. L’avis du comité qui porte la consultation doit intervenir à la fin du mois de février. Alors même que le premier tour de l’élection présidentielle est prévu le 10 avril 2022. Questionné sur ce télescopage, Pierre Viard élude mais tente une observation.

« Je constate que la demande nous est faite dans un délai très contraint. Et qu’effectivement, il y a une élection présidentielle au premier semestre. Mais moi, je n’en déduis rien ». Le président du tribunal avance la pandémie comme possible responsable du retard dans la réflexion. Le président du tribunal de Perpignan déplore quand même une réflexion menée « au pas de course ».

Pour le président du tribunal, ouvrir une plateforme pour que la population puisse s’exprimer sur un élément aussi central de la démocratie est une bonne chose. C’est plus le calendrier très resserré qui pose problème. « Avec la phase de consultation d’octobre à début décembre – et un avis du comité des États généraux de la justice rendu fin février – le calendrier est extrêmement contraint ». Au niveau local, les magistrats individuellement, les professions réglementées ou les partenaires sont encouragés à participer à la consultation.

Avocats, huissiers, notaires, associations (au pénal comme au civil)tout comme la faculté de droit sont invités à réfléchir chacun sur une thématique de leur choix.

« En clair, nous allons essayer de réfléchir chacun de notre côté. Et se réunir le 1er décembre sous la forme d’un conseil de juridiction élargi. Nous pourrons ainsi échanger de manière collective sur les réflexions de chacun avant d’envoyer une synthèse à la chancellerie ».

Alors oui, le manque de moyen n’explique pas tout. Mais Pierre Viard de citer les conditions matérielles du tribunal de Perpignan.

« Nos bâtiments, ne sont pas adaptés, ni l’effectif durable. Actuellement, nous avons l’effectif suffisant, mais de manière instable. C’est difficile de piloter une juridiction quand on ne connaît l’effectif à l’avance.

En clair, nous prévoyons des choses aujourd’hui, mais au moment de la mise en place, il est possible que les personnes ne soient plus là ou aient été remplacées ; avec toutes les difficultés de formation ou de connaissance des dossiers que cela pose. Sans vouloir se camoufler derrière le manque de moyen, c’est quand même une problématique bien réelle et récurrente ».