États généraux de la justice l Échange avec le président du Tribunal de Perpignan

France, Perpignan, 2021-10-02. Illustration, comedians play a theatrical hearing, a mock trial open to the public. The president of the court of Perpignan wished that everyone could touch the reality of justice through this event called nocturne du palais. The two themes of the year 2021 are conjugal violence and road violence. Photograph by Arnaud Le Vu / Hans Lucas. France, Perpignan, 2021-10-02. Illustration, des comediens jouent une audience theatralisee, un proces fictif ouvert au public. Le president du tribunal de Perpignan a souhaite que chacun puisse toucher du doigt la realite de la justice a travers cet evement baptise nocturne du palais. Les deux themes de l annee 2021 sont les violences conjugales et les violences routieres. Photographie de Arnaud Le Vu / Hans Lucas.

Du 18 octobre au 3 décembre se tiennent les « États généraux de la justice ». Pour l’exécutif cette consultation permettra d’élaborer des propositions pour « remettre à plat le système ». Un moyen de répondre à la défiance des Français en leur justice ? Pour le président du tribunal de Perpignan, « le calendrier extrêmement contraint sur un sujet aussi lourd, complexe et vaste, peut laisser sceptique« . Pierre Viard a néanmoins lancé la réflexion avec l’ensemble des partenaires du tribunal. Objectif pour la justice perpignanaise ? Établir une synthèse des idées apportées par les partenaires et remonter les propositions au niveau du Ministère.

♦ Des États généraux nécessaires, mais un calendrier polémique

Selon une enquête* récente menée par le CSA pour le Sénat, 67% des Français ont une image négative de la justice de leur pays. Les personnes interrogées critiquent essentiellement la lenteur des procédures (33%), une justice à 2 vitesses (23%) ou inefficace et laxiste (20%). Ainsi, le travail entamé par Parlons Justice semble nécessaire.

Sondage CSA sur la justice

Mais nombre d’acteurs s’interrogent sur le fait que cette réflexion intervienne si tardivement dans le quinquennat. L’avis du comité qui porte la consultation doit intervenir à la fin du mois de février. Alors même que le premier tour de l’élection présidentielle est prévu le 10 avril 2022. Questionné sur ce télescopage, Pierre Viard élude mais tente une observation.

« Je constate que la demande nous est faite dans un délai très contraint. Et qu’effectivement, il y a une élection présidentielle au premier semestre. Mais moi, je n’en déduis rien ». Le président du tribunal avance la pandémie comme possible responsable du retard dans la réflexion. Le président du tribunal de Perpignan déplore quand même une réflexion menée « au pas de course ».

« Si on doit passer d’un système de droit romain à un système d’inspiration anglo-saxonne. Cela ne peut pas se faire pas en claquant des doigts ! ».

Pierre Viard - Président du Tribunal de Perpignan
Archives – Pierre Viard – Octobre 2019

♦ Dans les Pyrénées-Orientales, un conseil de juridiction élargi le 1er décembre

Pour le président du tribunal, ouvrir une plateforme pour que la population puisse s’exprimer sur un élément aussi central de la démocratie est une bonne chose. C’est plus le calendrier très resserré qui pose problème. « Avec la phase de consultation d’octobre à début décembre – et un avis du comité des États généraux de la justice rendu fin février – le calendrier est extrêmement contraint ». Au niveau local, les magistrats individuellement, les professions réglementées ou les partenaires sont encouragés à participer à la consultation.

Avocats, huissiers, notaires, associations (au pénal comme au civil)tout comme la faculté de droit sont invités à réfléchir chacun sur une thématique de leur choix.

« En clair, nous allons essayer de réfléchir chacun de notre côté. Et se réunir le 1er décembre sous la forme d’un conseil de juridiction élargi. Nous pourrons ainsi échanger de manière collective sur les réflexions de chacun avant d’envoyer une synthèse à la chancellerie ».

♦ Les dysfonctionnements sont-ils uniquement liés à un manque de moyen ?

Alors oui, le manque de moyen n’explique pas tout. Mais Pierre Viard de citer les conditions matérielles du tribunal de Perpignan.

« Nos bâtiments, ne sont pas adaptés, ni l’effectif durable. Actuellement, nous avons l’effectif suffisant, mais de manière instable. C’est difficile de piloter une juridiction quand on ne connaît l’effectif à l’avance.

En clair, nous prévoyons des choses aujourd’hui, mais au moment de la mise en place, il est possible que les personnes ne soient plus là ou aient été remplacées ; avec toutes les difficultés de formation ou de connaissance des dossiers que cela pose. Sans vouloir se camoufler derrière le manque de moyen, c’est quand même une problématique bien réelle et récurrente ».

France, Perpignan, 2021-10-02. Illustration, des comediens jouent une audience theatralisee, un proces fictif ouvert au public. Le president du tribunal de Perpignan a souhaite que chacun puisse toucher du doigt la realite de la justice a travers cet evement baptise nocturne du palais. Les deux themes de l annee 2021 sont les violences conjugales et les violences routieres. Photographie de Arnaud Le Vu / Hans Lucas.

♦ Mode d’emploi de la plateforme ParlonsJustice.fr

Le portail mis en place pour ces États généraux permet les contributions individuelles. Ainsi tout citoyen peut faire des propositions pour améliorer la justice française dans toutes ses composantes (procédures, pénitentiaire, justice sociale, de proximité ou économique…).

La plateforme ParlonsJustice.fr propose 7 thèmes et fournit les outils pour mener des ateliers collectifs ou encore restituer les réflexions issues de ces ateliers.

  • Simplification de la procédure pénale
  • Justice pénitentiaire et de réinsertion
  • Simplification de la justice civile
  • Justice de protection
  • Justice économique et sociale
  • Évolution des missions et des statuts
  • Pilotage des organisations

*Sondage réalisé du 30 août au 2 septembre 2021 auprès d’un échantillon national représentatif de 1.016 Français âgés de 18 ans et plus et sous forme d’un questionnaire auto-administré en ligne.

France, Perpignan, 2021-10-02. Illustration, des comediens jouent une audience theatralisee, un proces fictif ouvert au public. Le president du tribunal de Perpignan a souhaite que chacun puisse toucher du doigt la realite de la justice a travers cet evement baptise nocturne du palais. Les deux themes de l annee 2021 sont les violences conjugales et les violences routieres. Photographie de Arnaud Le Vu / Hans Lucas.

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