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Régulation des animaux domestiques | Qui fait (ou devrait faire) quoi ?

Animaux - chats © Idhir Baha

Article mis à jour le 15 février 2024 à 18:22

« Un animal n’est ni un produit consommable, ni un jouet » a martelé le ministre de l’agriculture Julien Denormandie ce 20 décembre, dans une interview donnée au Parisien. En ligne de mire ? Le « Plan de lutte contre les abandons » récemment proposé par le gouvernement.

Une problématique récurrente qui implique d’innombrables acteurs des Pyrénées-Orientales ; au premier plan desquels les associations de protection animale et les mairies. Sur fond de régulation des animaux errants, petit tour d’horizon (non exhaustif) de la législation, du milieu associatif, et des pratiques des communes.

La SPA : le refuge sûr pour animaux délaissés ?

C’est de notoriété publique : la Société Protectrice des Animaux est le premier refuge et organisme qui œuvre dans le domaine de la protection animale en France. Dans le département, deux sites sont gérés par la SPA : celui de Rivesaltes et celui de La Llabanère à Perpignan .

Le personnel de la SPA est le premier témoin de ces adoptions – ou achats – d’animaux de compagnie dits impulsifs. L’association tient à sensibiliser, surtout en cette période de fêtes : « L’animal ne doit pas être un cadeau surprise à mettre sous le sapin ; toute la famille doit être présente au moment de l’adoption ».

En 2019, dans les Pyrénées-Orientales, 1.400 animaux ont été accueillis à la SPA. Cette année, le chiffre est certes moindre, mais s’élève tout de même à 1.050. « En raison des deux confinements, il y a eu moins d’abandons et moins d’adoptions, nous informe Yohann Raye de l’Association. Quant aux motifs d’abandon ? Ils sont variés : séparation, déménagement, perte d’emploi, naissance d’enfants, etc. »

Associations et mairies : une collaboration plus que nécessaire

En France, Le statut dit du « chat libre » est officiel et reconnu depuis la loi du 6 janvier 1999. Il lui donne protection ; et lui évite en théorie l’euthanasie en fourrière après le délai des huit jours passé. Les chats errants sont stérilisés, identifiés, et relâchés là où ils avaient été trouvés. Ils sont alors qualifiés de « chats libres » même en ville ; pour le malheur ou le bonheur des riverains.

Depuis le 1er janvier 2015, les communes ont obligation de ne plus les conduire à la fourrière.

Pour réguler cette population de citadins à quatre pattes, de nombreuses mairies se retrouvent dans l’obligation de nouer des partenariats avec des associations spécialisées. Concrètement, ces dernières œuvrent sur le terrain. De la capture à la libération sur leur lieu d’habitat, en passant par l’identification, les soins et bien sur, la stérilisation. Parfois, si les félins sont sociables, ils sont proposés à l’adoption. Dans le cadre du partenariat, la commune participe via une subvention aux coûts, a minima, de prise en charge, de stérilisation et d’identification (par tatouage ou puçage).

Avant 2016, 70% des chats en fourrière étaient euthanasiés après 8 jours

En ville, les plaintes des administrés sont dues aux nuisances sonores des chattes en chaleur, de l’odeur de l’urine de mâles en rut ou des bagarres entre mâles non castrés. Certains plaignants dénoncent même leurs voisins qui nourrissent ces chats dits  » de rue ».

Christelle Poloni, conseillère municipale déléguée à la direction hygiène et santé, sous la municipalité de Jean-Marc Pujol de 2014 à juin 2020, connaît bien la question.

« La mairie doit être un relais pour les habitants et pour les associations ; mais elle doit aussi être un soutien pour ces dernières. Avant 2016, avant qu’on ne mette en place les partenariats avec des associations, la seule solution était la fourrière animale. C’était le seul moyen qu’on avait pour réguler la population féline. Après les huit jours, 70% de ces chats capturés étaient euthanasiés. C’était un chiffre énorme« .

Christelle Poloni : « Il reste encore beaucoup à faire« 

À Perpignan, d’après membre de l’ ex-majorité municipale, six associations catalanes se partageaient les secteurs. « Évidemment, il y avait des carences, car ça reste des bénévoles ; mais dans ce cas une autre association prenait le relais. Voyant des chats errants, un habitant pouvait contacter les mairies de quartier qui nous faisaient remonter l’information. On prévenait alors les associations. Nous avions évidemment le contact de la fourrière animale. C’était un circuit« .

Christelle Poloni collaborait régulièrement avec six associations catalanes :

L’ex-conseillère municipale sous Jean-Marc Pujol conclut : « Il reste encore beaucoup à faire. Je ne sais pas comment la question est gérée par l’actuelle mairie. À l’échelle nationale, c’est bien que le gouvernement s’empare de la question ».

Quid du programme de l’actuelle mairie ?

Interrogée sur ce sujet d’ordre sanitaire, la nouvelle équipe municipale de Louis Aliot en place depuis plus de 6 mois n’a pas su répondre précisément sur la gestion des animaux errants dans la ville ; ni sur les actions en cours ou à venir. « Jusqu’à présent, il n’y avait pas forcément de délégation. Elle est en cours de création, depuis tout récemment, avec un programme et des réflexions à l’étude. Les choses se mettent en place ».

Une charte nationale pour 2021 par le gouvernement

Pour tout adoptant ou acheteur, le gouvernement promet un « certificat de sensibilisation obligatoire » pour courant 2021. Un document qui interviendra dans le cadre du plan pour les animaux domestiques. L’objectif ? Diminuer notamment les abandons, qui s’élèvent à 100,000 par an, en France ; et qui concernent surtout les chats et chiens. D’après le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, « 750,000 chats et chiens sont vendus ou adoptés en France chaque année« .

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Idhir Baha