Article mis à jour le 29 septembre 2024 à 09:37
Alors que les élections sénatoriales se tiendront dans les territoires des Pyrénées-Orientales le 24 septembre 2023, plusieurs candidats ont d’ores et déjà annoncé leur candidature. Deux sièges de sénateurs sont à pourvoir. En 2017, c’est François Calvet et Jean Sol, tous deux issus des rangs du parti Les Républicains, qui avaient été élus. Photo de Une © Amaury Cornu / Hans Lucas.
Quels sont les candidats qui fourbissent leurs armes ? Quels enjeux politiques pour les Pyrénées-Orientales ? Comment sont élus les sénateurs français ? Quel rôle joue le Sénat dans la machine institutionnelle et législative française ? Cet article sera mis à jour avec les événements de cette campagne électorale à pas feutrés.
Chambre haute du Parlement, le Sénat joue un rôle clé dans le processus législatif de la Ve République. Et les sénateurs représentent des collectivités territoriales. Parmi les 348 sénateurs qui siègent, seuls 178 sont remis en jeu lors de l’élection du 24 septembre 2023.
Neuf candidats en lice pour s’assoir dans les deux fauteuils de sénateurs
Le 8 septembre 2023, le service élection de la préfecture des Pyrénées-Orientales rendait publique la liste des candidats et leur suppléant. Par ordre alphabétique.
- Marie Bach, suppléant : Alban Muller
- Lola Beuze, suppléant : Pierre Serra
- François Ferrand, suppléante : Sylvie Ventura Cid
- Robert Garrabé, suppléante : Éliane Jarycki
- Anthony Gouman, suppléante : Marie-Christine Gouman
- Lauriane Josende, suppléant : Alain Dario
- Marc Panis, suppléante : Céline Davesa
- Charles Pons, suppléante : Dominique D’Agnello
- Jean Sol, suppléante : Carole Del Poso
28 juin 2023, quels nouveaux candidats, quelles investitures pour les sénatoriales dans les Pyrénées-Orientales
Après Jean Sol, le 16 juin dernier, ce 27 juin, c’est Laurianne Josende qui confirme sa candidature pour les sénatoriales des Pyrénées-Orientales. Du côté des investitures du parti Les Républicains, la commissions nationale d’investiture (CNI) confirme son soutien à ces deux personnalités. Quid de la candidature de Bruno Galan ? Pour rappel, le maire de Palau-del-vidre avait candidaté pour l’investiture des LR. Ce dernier n’a pas encore réagi à la décision de la CNI.
Du coté des écologistes, c’est Marc Panis qui a reçu l’investiture d’Europe Écologie les Verts. Sa suppléante est la maire de Passa, Céline Davesa. Sur la candidature des verts, ils déclarent vouloir «défendre les revendications de notre territoire, notre identité catalane, porter la voix des élus et proposer des solutions c’est s’assurer que notre département frontalier ne soit pas oublié dans un monde en mutation.»
Le 15 juin 2023, c’est l’adjointe aux finances de la mairie RN de Perpignan qui a confirmé sa candidature. Marie Bach déclarait vouloir s’investir «sans mesure aux côtés de tous, et souhaite être le porte-parole des collectivités lors des prochaines réformes des collectivités annoncées.»
Qui sont les deux sénateurs du département des Pyrénées-Orientales ?
Sur le département des Pyrénées-Orientales, François Calvet et Jean Sol sont les deux sénateurs élus depuis 2017. Le premier a d’ores et déjà annoncé mettre un terme à sa carrière politique à 70 ans. François Calvet est passé par tous les mandats locaux possibles pour un politique. Maire du Soler, conseiller régional du Languedoc-Roussillon, député des Pyrénées-Orientales, et enfin sénateur depuis 2011. Un animal politique bien rodé, mais qui tire sa révérence après plus de trois décennies de bons et loyaux services au sein de la droite française.
Quant à Jean Sol, il entend bien défendre son bilan et repartir au Palais du Luxembourg pour six années de plus (durée du mandat de sénateur, ndlr). La suppléante de Jean Sol est Carole Del Poso, comme en 2017.
Les deux sénateurs affichent une présence moyenne supérieure à celle des 145 membres de leur groupe au Sénat. Si la moyenne d’activité* pour les LR est de 18 semaines, Jean Sol comptabilise 31 semaines d’activité et François Calvet 25.
Jean Sol et François Calvet fraîchement élus sénateurs en 2017
Des candidats déjà élus au Conseil départemental, à la Région ou dans les conseils municipaux des Pyrénées-Orientales
Contrairement aux élections législatives qui ont vu naître la coalition NUPES, la gauche part en ordre dispersé pour ces élections. Et les communistes se placent déjà pour cette élection. Jean-André Magdalou, titulaire et Edith Pugnet suppléante, respectivement maires d’Alénya et de Cabestany forment le ticket communiste pour les sénatoriales.
Robert Garrabé, et Éliane Jarycki pourraient porter les couleurs socialistes et ainsi glaner les voix des grands électeurs de gauche. Le premier est maire de Saint-Jean-Pla-de-Corts et la seconde a été réélue sur la liste de Carole Delga aux élections régionales de 2021.
Élue députée avec la vague macroniste de 2017, Laurence Gayte n’avait pas été investie par le parti présidentiel en 2022. Elle brigue un siège au Palais du Luxembourg.
Du côté du Rassemblement National, Charles Pons a déjà fait acte de candidature depuis plusieurs semaines. Jusque-là, le premier adjoint de Louis Aliot était seul adoubé par le maire de Perpignan et vice-président du RN. C’était sans compter sur la candidature récente de Marie Bach, l’adjointe aux finances de Perpignan. Contactée, cette dernière nous confirme l’information. «Oui je suis en train d’étudier la possibilité de me présenter mais j’ai encore quelques élus à voir», confie-t-elle. Et annonce prendre une décision définitive dans les 15 jours à venir. Un douté levé le 15 juin avec l’annonce officielle de sa candidature. Même si elle a été élue sur la liste de Louis Aliot, Marie Bach précise ne pas se présenter sous l’étiquette RN, lui préférant le qualificatif de candidate «Divers Droite».
Marie Bach l’assure, «je ne me présente pas contre Charles Pons». «Si je me présente c’est parce que je ne pense pas être une candidate comme les autres. Je ne suis pas politicienne, mais technicienne», glisse-t-elle. En effet, l’actuelle adjointe au maire a passé une longue partie de sa carrière en tant que directrice générale des services (DGS) notamment au Barcarès.
Pléthore de candidats à droite pour remplacer deux sénateurs Les Républicains ?
La suppléante de François Calvet durant ces six dernières années, Lauriane Josende, multiplie les actions auprès du corps électoral depuis déjà plusieurs mois. Adoubée par François Calvet, elle apparaît comme sa successeure naturelle. Lauriane Josende a choisi Alain Dario, maire de Peyrestortes, pour l’accompagner.
Dernière surprise en date, Bruno Galan, maire de Palau-del-Vidre et candidat aux législatives de 2022 a récemment déclaré vouloir briguer l’investiture des Républicains. La commission nationale d’investiture ne devrait pas prendre de décision avant le 17 juin, date à laquelle elle sera entièrement renouvelée.
Qu’elles soient avec l’assentiment de Louis Aliot ou à l’issue de la commission d’investiture des Républicains, ces candidatures portant une ligne politique de droite vont mathématiquement disperser les voix des grands électeurs et rendre difficile l’élection dès le premier tour d’un ou d’une sénatrice. Une configuration qui ouvre le champ des possibles pour l’entre-deux tours. Et cela pourrait venir concrétiser le pressentiment de Gérard Larcher. Le Président du Sénat déclarait récemment au magazine Le Point, s’attendre «à une poussée du RN, en mesure, selon lui, de récolter de cinq à dix sièges entre les Pyrénées-Orientales, le Pas-de-Calais, le Nord et l’Oise…
Qui sont les grands électeurs qui choisiront les deux sénateurs des Pyrénées-Orientales ?
Contrairement à l’Assemblée nationale – où les députés sont élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire par tous les citoyens inscrits sur les listes électorales – les représentants du Sénat sont élus par un collège électoral indirect. Le vote est obligatoire pour les électeurs sénatoriaux**. Au niveau national, environ 162.000 électeurs composent le collège de ceux également appelés «les grands électeurs».
Concrètement pour les Pyrénées-Orientales, en principe 1.284 grands électeurs pourraient voter le 24 septembre prochain. Or, compte tenu du cumul de certains mandats, leur nombre sera inférieur. La Préfecture publiera leur nombre exact pour les Pyrénées-Orientales. Á noter que les candidats peuvent se présenter jusqu’au 8 septembre 2023.
– Les deux sénateurs, François Calvet et Jean Sol, membres des Républicains.
– Les quatre députées, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Sandrine Doghor et Michèle Martinez, toutes quatre élus sous la bannière du Rassemblement National.
– Les 34 conseillers départementaux sont aussi grands électeurs de droit.
– Les Pyrénées-Orientales sont représentées à la Région Occitanie par treize conseillers : Julien Baraillé, Judith Carmona, Patrick Cases, Eliane Jaricky, Agnes Langevine, Christine Gas, Christophe Manas, et Samuel Moli élus avec la majorité de gauche. Xavier Baudry, Sophie Blanc, Frédéric Gourier, et Laurence Pionnier pour le Rassemblement National. Et enfin, Stéphane Loda, élu de la droite et du centre.
– Les représentants des communes des Pyrénées-Orientales (voir ci–dessous).
Combien de représentants des communes parmi les grands électeurs ?
Selon le nombre d’habitants, tout ou une partie des conseillers municipaux voteront et éliront des délégués. Car le nombre de délégués est déterminé par strates de la population.
- De 1 à 15 délégués pour les communes de moins de 9.000. Par exemple pour Collioure (2.400 habitants), il y a cinq grands électeurs issus du conseil municipal. À Millas, qui compte plus de 4.261 habitants, ils sont 15 grands électeurs issus du conseil municipal.
- Pour les communes entre 9.000 et 30.000 habitants, l’ensemble des conseillers municipaux est « délégué de droit ».
- Au-delà de 30.000 habitants, le conseil municipal doit élire un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants. Ainsi la ville de Perpignan, compte 165 grands électeurs dont les 55 conseillers municipaux délégués de plein droit. Lors du conseil municipal du 9 juin 2023, les conseillers éliront 110 délégués supplémentaires.
Quelles indemnités pour les sénateurs français ?
À leur prise de fonction en mars 2017, les sénateurs touchaient une indemnité parlementaire de 7.209,74 euros brut mensuels soit 5.423,18 € nets. Indemnité qui peut varier en fonction de responsabilités spécifiques de chaque sénateur (vice-présidence, questeur…). Mais en juillet 2022, les parlementaires ont bénéficié du dégel du point d’indice pour les fonctionnaires, qui n’avait pas été augmenté depuis février 2017. «Au 1er juillet 2022, après prise en compte de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 493,30 euros», détaille le site internet du Sénat. Une augmentation de 3,5% du point d’indice de la fonction publique, les sénateurs étant assimilés à la catégorie A des fonctionnaires. Une augmentation qui reste donc statutaire.
L’indemnité des sénateurs est composée d’une indemnité parlementaire de base de 5 820,04 €, d’une indemnité de résidence de 174,60 € et d’une indemnité de fonction de 1 498,66 €. L’avance mensuelle des frais de mandat comprenant les frais de déplacement ainsi que l’enveloppe permettant la rémunération de leurs collaborateurs reste fixe à 10 953 euros par mois. Ces derniers bénéficient aussi de moyens de bureautique et de communication d’un montant annuel de 18 950 €.
*Nombre de semaines où un sénateur a été relevé présent en commission ou a pris la parole (même brièvement) en hémicycle sur les 12 derniers mois
**Contrairement aux autres élections, le vote est obligatoire pour les grands électeurs. En cas de motif légitime, ils peuvent être remplacés par un suppléant. Dans le cas contraire, ils devront s’acquitter d’une amende de 100€.
