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Chômage partiel, diagnostic des entreprises, nouveau calendrier des impôts – Débriefe moi la semaine

LECTURE

Les brèves de cette semaine concernent principalement l’impact économique du Coronavirus ; à commencer par le chômage partiel qui concerne désormais 9.151 salariés dans les Pyrénées-Orientales. Nous reviendrons sur l’outil de diagnostic Opale proposé par La Banque de France et à destination des entreprises. Parallèlement,  un nouveau calendrier a été défini pour vos déclarations d’impôt.

Nos autres articles de la semaine :

Et nos deux articles en continu :

♦ La reprise progressive des travaux de la RN116

Depuis le début du confinement, les travaux de la RN116 étaient à l’arrêt. L’entreprise en charge de réaliser l’ouvrage était contrainte dès le 17 mars de cesser toute activité sur ce chantier. Les règles de confinement généraient des difficultés pour les approvisionnements de matériaux ; des difficultés auxquelles s’ajoutaient des questionnements pour mettre en place les gestes barrières.

Les services de l’État sont restés mobilisés depuis cette date pour définir avec les entreprises les conditions d’un redémarrage du chantier ; et ce en respectant les impératifs de protection sanitaires. Des nouvelles modalités d’organisation du travail ont pu être définies avec les entreprises. Les travaux pour la réouverture de la RN 116 à Sauto ont pu reprendre lundi 30 mars. Une équipe d’une quinzaine de personnes est engagée cette semaine. Si les conditions sanitaires le permettent, cette équipe sera augmentée dans les semaines à venir pour accélérer la réalisation des travaux.

Pour rappel, la Route Nationale 116 est fermée à toute circulation depuis le 3 février suite à un mouvement de terrain “d’une ampleur exceptionnelle mobilisant 500 000 m3” ; conséquence de la tempête Gloria du 21 et 22 janvier. Après une phase d’expertise dans l’attente de la stabilisation du massif, les premiers travaux pour la réouverture de la RN 116 ont été engagés le 18 février. Pour le moment, le préfet et les experts ne sauraient définir l’impact sur les perspectives de réouverture.

♦ Le Chômage partiel concerne 9.151 salariés dans les Pyrénées-Orientales

Au 27 mars, dans les Pyrénées-Orientales, 1.156 établissements ont fait appel 4.228.000 heures pour 9.151 salariés. Au niveau national, ce sont plus de 400.000 entreprises qui sont rentrées dans le dispositif pour 4 millions de salariés.

Le directeur de la DIRECCTE* des Pyrénées-Orientales expliquait récemment le fonctionnement de l’activité partielle.

“Dans un premier temps, il faut que l’employeur se connecte sur le site dédié. Il faut créer un compte à l’aide de codes, mais c’est là que les choses se sont compliquées selon Damien Ribeiro. Pour le délai de réception de ces codes, “on annonçait 48h, et il a fallu plus de 10 jours”.

Après réception des codes, l’entreprise dépose une demande d’autorisation de mise en chômage partiel de ses employés. Selon Monsieur Dont, responsable de la DIRECCTE des Pyrénées-Orientales, aucune demande n’a été refusée pour le moment. La demande est acceptée “à partir du moment où les entreprises motivent à raison de la pandémie ; et qu’expliquent ne pas pouvoir mettre leurs salariés en télétravail”. Selon le Préfet, le dispositif est d’une grande souplesse, et a même été assoupli.

Car désormais, l’absence de réponse de l’administration dans les 48 heures vaut acceptation.

Ensuite, chaque mois, l’entreprise fournit à l’administration les feuilles de salaire ; feuilles portant la mention du pourcentage d’heures travaillées ou chômées. L’administration verse sur cette base 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net dans la limite d’un salaire de 4,5 SMIC. L’employeur peut verser l’indemnité ainsi allouée. Si sa trésorerie le permet, il peut la compléter pour verser 100% du salaire net.

Jérôme Capdevielle, responsable du syndicat Force Ouvrière dans le département se félicitait que la gestion paritaire de ce dispositif ait été maintenue ; permettant ainsi de garder les salariés dans l’emploi plutôt que de risquer des licenciements. Certains salariés sont eux en arrêt maladie en l’absence de solution de garde pour enfant de moins de 16 ans. Dans ce cas, c’est la sécurité sociale qui indemnise l’employeur avant que ce dernier ne paye les salariés.

Interrogée sur le nombre de salariés actuellement en emploi, la ministre du travail n’a pu répondre à cette question, estimant néanmoins que 50% de l’économie française était à l’arrêt.

*DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

♦ La Banque de France propose un diagnostic à destination des entreprises 

Dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, la Banque de France propose un diagnostic en ligne gratuit (OPALE). Il permettra à chaque entreprise en difficulté avec ses partenaires financiers (banquiers, assureurs de crédit, fournisseurs) de faciliter les échanges. Opale montrera le caractère ponctuel des difficultés rencontrées par ces entreprises structurellement viables.

La Banque de France prévient que cet outil ne peut remplacer l’appui des experts-comptables. Deux outils pour accéder au diagnostic : 

  • Via le site internet de la Banque de France diagnostics-financiers- BDF
    • La mise à disposition du rapport de diagnostic via notre site n’est possible que pour les entreprises de plus de 750.000 €. Elles doivent également être éligibles (forme juridique, représentant légal et secteur) et disposer de 2 bilans successifs en base de données.
    • Pour les entreprises avec CA < 750.000€ ou les entreprises avec CA 750.000€ mais dont les bilans ne sont pas dans notre base, l’entreprise doit transmettre les liasses fiscales standards pour mise à disposition du rapport de diagnostic (délai 4 à 5 jours). Le traitement technique de ces cas sera réalisé par une équipe nationale dénommée OSMOSE. La redirection du dirigeant vers OSMOSE est automatique via le site internet.
  • Via les Correspondants TPE-PME au niveau national à contacter via le numéro vert ci-après ; correspondants qui relaieront les demandes liées au diagnostic gratuit (NUMERO VERT 0800 08 32 08)

♦ Quel est le nouveau calendrier pour les déclarations d’impôt ?

Compte tenu de la crise sanitaire, le calendrier de déclaration est également affecté. Le Ministre des comptes publics a présenté le nouvel échéancier de dépôt de la déclaration de revenus.

Les Pyrénées-Orientales se trouvant de fait dans la zone 3, les contribuables auront jusqu’au 11 juin à 23h59 pour déposer leur déclaration de revenus sur le site Impots.Gouv.fr.

Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 12 juin 2020 à 23h59, le cachet de La Poste faisant foi ; y compris pour les résidents français à l’étranger.

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