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Entre le mariage et le Pacs, le divorce est consommé en Occitanie

Mariage Maïté Arnaud Villa

Article mis à jour le 31 mars 2021 à 11:52

Instauré en 1999, le Pacte Civil de Solidarité a réussi à conquérir le cœur des couples français au détriment du mariage ; et plus particulièrement en Occitanie. Le nombre de PACS ne cesse de progresser tandis que celui des mariages décroît année après année. Dans le même temps, le nombre de divorces reste stable quand celui des ruptures de PACS explose. 

♦ La législation sur les unions a connu deux évolutions majeures en 20 ans

Le PACS (1999) et le mariage homosexuel (2013) ont marqué l’évolution de la législation. En 2018, 20.302 mariages ont été célébrés en Occitanie ; dont 3,2% d’unions entre deux personnes de même sexe. Cette proportion est de 2,8% en France métropolitaine. Presque dans le même temps, en 2016, 16.972 PACS ont été signés dont 3,5% par des couples homosexuels ; un pourcentage similaire à celui de la France métropolitaine, 3,7%. En 2014, l’INSEE a recensé 918 unions entre deux personnes de même sexe ; un chiffre important qui s’explique par la légalisation du mariage pour tous en mai 2013. Ce nombre baisse les années suivantes pour n’atteindre que 647 mariages homosexuels en 2018 en Occitanie.

Michel et Henri ont choisi de franchir le pas dès la promulgation sur le mariage entre personnes du même sexe. Les deux partenaires avaient déjà célébré leur union via un PACS, mais le mariage étant plus protecteur pour les conjoints notamment en cas de décès, ils ont choisi de passer devant le maire pour lequel c’était une première. « Nous nous sommes pacsés parce qu’à ce moment là c’était le seul moyen pour formaliser notre union. Mais nous voulions nous marier au plus tôt pour nous protéger l’un l’autre ».

♦ En Occitanie, le nombre de mariage n’a cessé de diminuer depuis 1975 (-29%)

Ce déclin n’est pas propre à la région, mais il est moins prononcé qu’au niveau national (-41%). Parmi les raisons invoquées, la forte attractivité de la région qui voit sa population augmenter deux fois plus vite que la moyenne métropolitaine. L’arrivée de jeunes de moins de 20 ans et de trentenaires a permis de compenser la baisse potentielle du nombre de mariages dans la région. En 2018, dans 74% des mariages, au moins l’un des deux époux n’était pas né dans la région. Cette proportion n’est que de 61% au niveau national.

♦ Le PACS séduit de nombreux couples depuis son instauration en 1999

Après un pic en 2010, les PACS représentent 46% des unions en 2016, en Occitanie comme au niveau national. Alors quel est le département où les couples choisissent le plus le PACS ? La Haute-Garonne (54%) avec une explication assez simple : les couples jeunes et diplômés (ceux qui optent le plus pour le PACS) y sont plus nombreux que dans le reste de la région. A contrario, dans le Lot et le Gard, les PACS ne représentent que 40% des unions.

♦ Comme dans l’ensemble de la France métropolitaine, les mariés d’Occitanie sont de plus en plus âgés

En 2018, lors de leur mariage, les femmes ont en moyenne 37 ans et les hommes 39,7 ans. Cet âge moyen a tendance à croître au fil des décennies (3,3 ans de plus depuis 2007). Cette évolution est le résultat de plusieurs facteurs dont l’allongement des études, le développement de l’union libre, mais aussi, le PACS qui précède de plus en souvent le mariage. Au niveau national, les femmes se marient en moyenne à 35,8 ans et les hommes 38,3 ans. 

C’est d’autant plus le cas quand il s’agit d’une seconde union. Jean-Dominique et Sabine ont décidé après de nombreuses années en union libre de se passer la bague au doigt. En effet, ces deux presque quinquets ont déjà été mariés, et avaient juré qu’on ne les y reprendrait plus. « Mais des soucis de santé de Sabine nous ont décidé à nous marier, ne serait-ce que pour que chacun soit protégé vis-à-vis de la loi »

Pour le PACS aussi, l’âge de l’union recule. En 2017, les femmes d’Occitanie qui contractent un PACS ont en moyenne 33,6 ans et les hommes 35,7 ans. L’âge moyen du PACS a augmenté de 2,1 ans pour les femmes et 2,2 ans pour les hommes en dix ans. Tout comme les mariés, les partenaires de PACS de la région sont plus âgés que dans l’ensemble de la France métropolitaine (32,8 ans en moyenne pour les femmes et 34,8 ans pour les hommes).

♦ 12.000 divorces prononcés en moyenne par an en Occitanie

De 2007 à 2016, les tribunaux d’Occitanie ont prononcé environ 12.000 divorces par an ; dont la moitié par consentement mutuel. À noter que ce chiffre diminue en 2017 ; une évolution qui concorde avec une modification de la législation. En effet, celle-ci autorise les notaires a enregistrer ce type de séparation depuis 2017. Quant au nombre de divorces enregistré pour un autre motif, il reste stable. 

En 2017, les couples divorcent dans la région après 15,6 ans de mariage. 56% d’entre eux avaient un enfant mineur au moment du jugement. En 2016, 7.490 PACS ont été rompus en Occitanie. Ce nombre a été multiplié par 3,4 depuis 2007. Les couples mettent fin à leur PACS pour deux raisons principales, le commun accord des partenaires dans 53% des cas et le mariage dans 44%. La dissolution du PACS s’effectue en moyenne au bout de 4,1 ans lorsqu’il s’agit d’une rupture d’un commun accord et au bout de 4,5 ans lorsqu’un mariage est célébré. 

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Pauline Garnier
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