Article mis à jour le 3 août 2023 à 15:57
Chaque vendredi, le Tribunal de Perpignan organise des audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dites du «plaider-coupable». Une procédure qui permet de juger vite quand les problèmes informatiques ne viennent pas gripper la machine de la justice.
Ce vendredi 31 mars, 30 personnes sont convoquées, dont 29 hommes. Menaces verbales, suspension de permis, conduite sous l’empire alcoolique ou de stupéfiants, le plaider-coupable fait partie des réponses de plus en plus utilisées. Chaque année, le Tribunal de Perpignan organise plus de 30 audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ; soit environ un tiers des affaires traitées en service correctionnel. Pour rappel, en 2021, le service correctionnel du Tribunal de Perpignan a traité 3.824 affaires. Récit de cas de menaces entre conjoints, de délits routiers du quotidien et échange avec le Procureur de Perpignan, Jean-David Cavaillé.
«Reconnaissez-vous les faits ? Dès lors que vous les reconnaissez, on ne parlera que de la sanction»
Après avoir vérifié l’identité du prévenu et les faits, dans ce cas menaces de morts sur la mère des enfants du couple, le Procureur demande au prévenu sa position. «Reconnaissez-vous les faits ?» Khaled*, bientôt 50 ans répond : «je les reconnais et je les regrette monsieur.» Dès que cette reconnaissance de culpabilité est actée, le Procureur précise que les faits ne seront plus évoqués, seule la sanction fera l’objet de discussions ; c’est le principe du plaider-coupable.
«J’envisage une peine de prison de quatre mois avec sursis, et une interdiction de contact par tout moyen avec la victime.» L’avocat de Khaled tente une mise en perspective des faits. L’épouse de l’accusé aurait décidé de «fondamentaliser son attitude, d’inscrire ses enfants dans une école coranique et d’obliger son époux à respecter les principes du Coran.» Des faits, selon l’avocat, constatés par les services de gendarmerie. L’avocat confirme que le juge des enfants est saisi et qu’une procédure de divorce est en cours. «Je voulais porter à votre connaissance ces faits, vous dire que mon client est conscient de la situation et qu’il les regrette infiniment.»
L’avocat fait une réserve au Procureur quant à l’interdiction de tout contact avec la victime. En effet, dans le cadre de ses droits de visite et d’hébergement, l’accusé devra récupérer ses enfants au domicile de la mère. «L’interdiction de contact risque de poser problème.» Le Procureur s’enquiert des échanges actuels avec son épouse. «Aujourd’hui, j’ai des échanges… comment je pourrais dire, des échanges plus doux. Je ne rentre plus dans ses conflits. Quand elle me dit que les enfants doivent faire la prière ou le ramadan alors qu’ils sont petits, je laisse couler. Je préfère laisser cela à des professionnels plutôt que de me mettre en colère.»
Le Procureur confirme donc la peine de 4 mois avec sursis, mais retire l’interdiction de contact. Désormais, Khaled a trois choix possibles, accepter la peine de 4 mois de prison avec sursis, la refuser ou demander un délai. «J’accepte ces 4 mois avec sursis.». Dans cette affaire de menace de mort entre conjoints, moins de dix minutes après le début de l’entretien, la greffière imprime le procès-verbal et le Procureur en fait lecture à l’accusé pour signature.
Après le plaider-coupable devant le Procureur, la demande d’homologation auprès du juge
Dans la salle d’audience du rez-de-chaussée du tribunal, avocats et prévenus patientent alors que la greffière a maille à partir avec le système informatique. Le rouge monte à ses joues alors que le logiciel a indiqué des éléments qui n’ont pas été décidés entre le Procureur et l’accusé. La greffière tente en vain de faire appel au service informatique, et finalement l’audience reprendra après plusieurs longues minutes de perdues. Greffiers et magistrats sont unanimes, les logiciels et les problèmes informatiques font partie des irritants de leur quotidien.
Khaled et son avocat sont enfin devant la juge Nathalie Truel. Cette dernière peut homologuer ou non la peine décidée avec le Procureur. Durant cette audience publique, la ou les parties civiles peuvent aussi faire falloir leurs demandes auprès du tribunal. «Monsieur, je dois m’assurer que vous avez bien reconnu les faits qui vous sont reprochés. Je dois aussi vérifier que vous avez accepté, compris la peine et qu’elle est adaptée à cette situation. Je peux homologuer ou ne pas homologuer si j’estime que la peine n’est pas adaptée.»
La juge demande à Khaled de rappeler le contexte et ce dernier confirme ses regrets. Puis l’avocate de la victime prend la parole. La mère des trois enfants de l’accusé, assise dans la salle, s’est portée partie civile et réclame 500€ de dommages et intérêts. «Vous devez savoir Madame la juge que la violence était le quotidien de ma cliente. Une violence intra-familiale omniprésente tout le temps de la vie commune et malgré la séparation. (…)
Nous sommes dans des menaces qui ont des répercussions fortes, ma cliente a peur, elle a peur de le croiser parce qu’elle se dit est-ce qu’il va mettre ses menaces à exécution.» L’avocat de Khaled de remettre en perspective les faits par rapport à «une épouse qui a décidé de verser dans l’intégrisme le plus noir et le plus dangereux.»
L’avocat de tenter de ramener les dommages et intérêts à 1€ symbolique alors que la victime faisait non de la tête tout au long de cette plaidoirie. La juge de reprendre la parole, «je vais homologuer la proposition de peine et je vous condamne à payer 500€ pour les faits commis à son encontre.» La juge de rappeler à l’accusé qui devra également s’acquitter d’une somme de 127€ de frais de procédure ; montant réduit de 20% en cas de paiement dans un délai de 30 jours. En tout et pour tout, la procédure de plaider-coupable de Khaled aura été jugée en 25 minutes, dont 10 à négocier sa peine avec le Procureur.
Conduite sans permis, sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants
Lors des audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ce sont les délits routiers qui sont les plus nombreux. Ce vendredi matin à Perpignan, c’était également le cas. Le plus jeune des prévenus n’a que 19 ans, le plus âgé 77 ans ; ils ont en commun le délit qui les amène devant la Cour. Tous deux ont été contrôlés au volant de leur véhicule avec, dans leur sang, un taux d’alcool supérieur à la limite autorisée.
Lors de leur entrevue avec le procureur, outre la peine envisagée, c’est la durée de suspension ou d’annulation du permis qui fait l’objet de négociations. La plupart des prévenus arguent du besoin de conduire pour aller travailler ou pour chercher un emploi ; et le Procureur de rappeler les dangers de l’alcool ou des stupéfiants pour les usagers de la route.
Selon les statistiques fournies par le Ministère de la Justice, le contentieux de la sécurité routière représente 17 % de l’ensemble des affaires traitées par les parquets. Et «les procédures privilégiées pour ce contentieux sont majoritairement des procédures de composition pénale, ordonnance pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Celles-ci représentent en 2018 les trois quarts des procédures utilisées, contre moins d’un quart en 2003.»
«J’aime ces audiences, car c’est le seul moment où je peux faire de la pédagogie»
Il est 13h10 quand le Procureur ferme la porte derrière le dernier des 30 dossiers convoqués ce vendredi matin. «On a eu beaucoup de dossiers aujourd’hui, avec très peu de renvois» ajoute la greffière pas mécontente de lever la séance. Qui décide de juger une personne en comparution immédiate ou en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Le Procureur détaille la procédure. «Dès lors qu’il y a une enquête des services de police ou de gendarmerie, celle-ci est menée sous le contrôle du procureur.
Et à l’issue, le procureur va décider d’aller vers des alternatives, vers une audience de comparution immédiate, ou un classement quand il estime qu’il n’y a pas d’éléments suffisants.» Chaque Procureur quand il arrive dans un tribunal décline au plan local la politique du parquet.
«En arrivant, j’ai écrit par exemple la politique pénale en matière routière.» Et donc en fonction de la récurrence des faits, la réponse pénale sera différente. «Il y a une gradation dans la réponse qui tient compte de l’infraction, de la personnalité, du parcours.» Le Procureur de revenir sur les enjeux.
«Tout le monde pense qu’il ferait mieux à la place d’un procureur ou d’un juge, mais on voit bien que chacun a un parcours de vie différent. Et la question se pose pour savoir quelle est la peine la plus adéquate, celle qui sera la plus efficace pour éviter la récidive. Nous devons trouver le bon équilibre entre la compréhension, et la protection des autres, usagers de la route ou victimes.» Le Procureur de confier sur le plaider-coupable. «Moi j’aime cette audience de CRPC, parce que c’est le seul moment où je peux faire de la pédagogie. Là, je peux leur parler. J’essaye de les remettre en conscience par rapport à ce qu’ils ont fait.»
*Afin de préserver l’anonymat, les prénoms ont été modifiés.
