Saisir les appartements vides : la nouvelle arme de Barcelone pour disposer de logements sociaux

Article mis à jour le 26 août 2022 à 17:55

Barcelone a déployé cet été une nouvelle arme dans sa quête visant à augmenter le nombre de logements locatifs disponibles dans la ville : forcer la vente des biens vides.

Cette nouvelle rubrique Ici comme ailleurs met en lumière des initiatives du monde entier ; avec cette particularité qu’elles font écho à des problématiques présentes sur notre territoire. Pour ce second article, un focus sur la vacance des logements, avec l’exemple des mesures prises en Catalogne et relatées par Feargus O’Sullivan, CityLab.

♦ Début juillet, le service du logement de la ville a écrit à 14 sociétés possédant 194 appartements vides

La ville les a averties que, si elles n’avaient pas trouvé de locataire dans le mois qui suivait, elle pourrait prendre possession de ces biens ; avec une compensation à hauteur de la moitié de leur valeur marchande. Ces habitations seraient alors louées par la ville comme logements sociaux à des locataires à faibles revenus ; tandis que les sociétés en question pourraient également être condamnées à des amendes allant de 90.000 à 900.000€, selon les médias espagnols. 

Le plan s’appuie sur les mesures prises précédemment dans la ville pour faciliter l’occupation des appartements vides. Depuis 2016, il était possible pour les municipalités de la région de Catalogne de saisir légalement les propriétés laissées sans locataires pendant plus de deux ans. Les villes peuvent ensuite les louer en tant que logements à loyer modéré pour une période de quatre à dix ans avant de les rendre à leur propriétaire. Toutefois, cette mesure n’a été utilisée que dans quelques cas ; et exigeait toujours de la ville qu’elle restitue les propriétés.

Désormais, grâce à ce dispositif juridique approuvé par la région de Catalogne en décembre 2019, Barcelone a le pouvoir d’acheter définitivement les appartements à 50 % du prix du marché.

• 

• 

♦ Depuis quelques années déjà, Barcelone se débat avec des logements vides.

Le marché immobilier espagnol ayant tendance à stagner depuis la crise financière de 2007-2008, certaines entreprises qui possèdent plusieurs propriétés laissent leurs logements vides en attendant que le marché reprenne. De nombreux biens étant détenus après avoir été saisis par des banques – notamment la bad bank* nationale espagnole SAREB, qui possède à elle seule 149 propriétés vides à Barcelone – les entreprises ont tendance à négliger leur portefeuille ; les considérant avant tout comme des actifs à gérer plutôt que comme une ressource publique essentielle.

Cela a conduit à des taux élevés de vacance, à des propriétés totalement délaissées dans certains quartiers de la ville, et à des lieux où les Narcopisos ont repris des maisons laissées vides ; des « Narco-flats », où les dealers et les consommateurs de drogue font le commerce et consomment des stupéfiants .

Depuis un certain temps, la ville a mis au point des outils pour lutter contre ce phénomène. Outre le petit nombre d’expropriations, la municipalité a également prélevé des amendes élevées pour les logements vacants ; tandis que certaines locations de vacances vides ont également servi de logement d’urgence pendant la pandémie.

La nouvelle offensive de cet été est à la fois soigneusement ciblée et plus ample que précédemment. Toutes les propriétés susceptibles d’être expropriées appartiennent à des propriétaires possédant plusieurs logements. Pour que les propriétés puissent être soumises à un achat forcé, elles ne doivent avoir aucun contrat de location pendant deux ans et aucune trace d’utilisation récente d’électricité ou de services publics ; ce qui signifie que les résidences secondaires utilisées occasionnellement ne figurent pas sur la liste.

♦ Faire pression sur les propriétaires

Mais selon la commissaire au logement de la ville, Lucia Martín, l’intention est de faire pression sur les propriétaires pour qu’ils louent leurs propres biens ; et non pas de procéder à des achats forcés en masse.

« Nous ne sommes pas ici pour exproprier. Ce que nous voulons, c’est que les appartements soient loués », a-t-elle déclaré au journal 20 Minutos. Martín a également averti que « si la réponse est non, nous ouvrirons le dossier et ils iront développer le secteur du logement public de la ville ».

Dans certains cas, la cession des logements vacants n’entraîne pas un processus d’opposition. Signe d’un nouvel état d’esprit, dans la municipalité voisine de Badalona, au nord-est de Barcelone, la SAREB a volontairement cédé à la ville les droits de location de 256 appartements actuellement squattés dont elle est propriétaire ; et ce afin que les autorités puissent mettre fin à leur utilisation pour le trafic de drogue et les louer à des demandeurs de logements publics.

À Barcelone, 232 autres logements vides ont été identifiés comme les prochaines cibles du programme. En attendant, la ville cherche à persuader l’autorité régionale de Catalogne de rendre le programme encore plus étendu ; en autorisant la vente forcée des propriétés après seulement six mois d’inoccupation, au lieu de deux ans.

// D’autres histoires inspirantes « Ici comme ailleurs » :

• Des « bulles Covid » pour éviter l’isolement des personnes âgées cet hiver ?
• Comment les salles de concert de Detroit survivent-elles à la crise du Coronavirus ?
• Le “droit de réparer” | Sommes-nous débarrassés de l’obsolescence programmée ?!
• Comment Bogotá construit son avenir autour du vélo ?
• Comment sauver la mer ? Les leçons d’une communauté de pêche italienne

« Cette histoire fait partie du programme SoJo Exchange du réseau Solutions Journalism Network, une organisation à but non lucratif qui se consacre à des reportages rigoureux sur les réponses aux problèmes sociaux ».

*Bad Bank : Une structure de défaisance est une entité juridique chargée d’isoler des actifs financiers d’une entreprise ou d’un secteur par le biais d’une opération de défaisance. La structure de défaisance fait intervenir un consortium de réalisation (ou « banque-poubelle » ou « banque-hôpital » ou en anglais bad bank). [Wikipédia]