Gérard Larcher et les maires des P.O. pour le retour de la Taxe d'habitation

Article mis à jour le 5 juillet 2023 à 07:59

Ce vendredi 18 novembre, Gérard Larcher était dans les Pyrénées-Orientales. Le Président du Sénat a répondu aux questions d’une cinquantaine de maires et élus du département. Deux thèmes majeurs : l’autonomie fiscale et de décision des maires, puis la désertification médicale.

Gérard Larcher venu écouter les maires des Pyrénées-Orientales

Aux côtés des sénateurs François Calvet et Jean Sol ainsi que des élus locaux, le Président du Sénat a démarré son déplacement dans les Pyrénées-Orientales en honorant la mémoire du village martyr d’Oreilla*. À l’invitation d’Edmond Jorda, maire de Sainte-Marie-la-Mer et représentant de l’Association des Maires de Pyrénées-Orientales, Gérard Larcher s’est ensuite rendu à la mairie Prades. Pour le 2e personnage de l’État, l’objectif était de venir écouter et débattre avec les élus.

« Les maires du département ont choisi deux sujets pour la table ronde. Mais je ne doute pas que je vais entendre d’autres inquiétudes et notamment celle de l’énergie. Mais aussi la place de la commune par rapport à son intercommunalité, ou la taxe d’aménagement ».

François Calvet - Gérard Larcher - Edmond Jorda et Jean Sol — François Calvet – Gérard Larcher – Edmond Jorda et Jean Sol

Un plaidoyer des maires pour reprendre la main sur les taxes de leurs communes

Pour les élus présents à Prades ce 18 novembre, le sujet de l’autonomie fiscale et de décision semble central. Selon Edmond Jorda, « ce thème interroge le projet de société et de démocratie que nous voulons avoir dans notre pays. Veut-on une démocratie centralisée ? Et dans ce cas nous continuons à vider de leurs substances, de leurs moyens et de leurs compétences les communes ?

Ou bien allons-nous renouer avec l’idéal décentralisateur afin de rapprocher la décision du citoyen ; et pas pour faire plaisir aux maires. L’objectif est d’avoir une démocratie augmentée ».

Edmond Jorda ne veut plus être obligé de « regarder vers le haut et à tendre la sébile ».

Pour Gérard Larcher, « il y a un risque de rupture de citoyenneté »

Le Président du Sénat a insisté sur le retour de l’autonomie fiscale et de décision aux mains des maires. « Aujourd’hui, sur nos communes, vivent des personnes qui ne participent en rien à l’effort républicain et qui ne consentent pas à l’impôt. Alors comment faire pour dimensionner des services quand on n’arrive pas à demander aux gens de contribuer à ceux-ci. Vous avez une toute petite partie qui paye pour le plus grand nombre« . Pour Gérard Larcher, « il y a une forme de rupture de citoyenneté ».

Le Président du Sénat prend l’exemple de commune de l’Orne composée de 50% de locataires modestes. « Les services publics apportés concernent à 60% les habitants. Des services publics sont payés par ceux qui consomment moins de 40% de ces mêmes services ». Pour Gérard Larcher, membre des Républicains, « il n’est pas seulement question d’équité, mais aussi de responsabilité. (…) Il ne reste à la main des maires que la taxe sur le foncier bâti« .

À ce jour, la taxe d’habitation supprimée est compensée en totalité par la Dotation Globale de Fonctionnement. Mais au-delà de la question financière, Gérard Larcher et Edmond Jorda entendent rendre aux communes leur pouvoir de décision. « Il faut de l’autonomie fiscale et financière ». Pour Edmond Jorda, redonner de l’autonomie aux communes c’est avant tout « renforcer la démocratie locale ».

Autre préoccupation des élus des Pyrénées-Orientales, la désertification médicale

Le second sujet de préoccupation que les maires des Pyrénées-Orientales ont voulu aborder avec le Président du Sénat concerne la désertification médicale. Le but de l’association des maires est de voir ce qui se passe de bien sûr d’autres territoires et qui fonctionne et essayer d’accompagner ceux qui sont en souffrance dans la constitution de dossiers, précise Edmond Jorda.

Gérard Larcher tient également à évoquer le sujet des zones blanches en termes de gynécologues. Le Sénat a particulièrement travaillé sur ce sujet. « Aujourd’hui en France, nous avons 13 départements qui n’ont plus aucun gynécologue libéral. Un sujet important quand il s’agit de la prévention en matière de cancer du sein ou de l’utérus. Nous tirons l’alarme sur ce sujet ».

Edmond Jorda a également voulu revenir sur la LGV attendue pour 2040 !

Au-delà des deux sujets choisis pour échanger avec les élus présents, Edmond Jorda a également voulu rappeler la liaison TGV attendue depuis trop longtemps. Pour l’élu, cette liaison doit être considérée par les décideurs comme « un outil d’aménagement du territoire » et non comme « un caprice coûteux de ces élus qui sont là-bas trop loin de la frontière espagnole ».

*Lors de la Première Guerre mondiale, 19 jeunes hommes de la commune ont été mobilisés sur les différents théâtres du conflit, 18 y sont morts. Oreilla, village martyr français de la Grande guerre compte le taux de morts à la guerre le plus élevé de France au regard de sa population.