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Sécheresse : la préfecture propose aux maires une charte d’engagement

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Rodrigue Furcy, a présenté ce 11 avril une nouvelle charte d'engagement volontaire pour l'économie d'eau et à destination des 226 maires du département.

Article mis à jour le 6 juin 2023 à 09:41

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Rodrigue Furcy, a présenté ce 11 avril une nouvelle charte d’engagement volontaire pour l’économie d’eau et à destination des 226 maires du département.

Présentée comme « plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse », cette charte liste neuf engagements que les municipalités doivent adopter. En contrepartie, la préfecture promet aux signataires une dérogation sur l’actuelle interdiction de l’arrosage des potagers privés.

« C’est une incitation collective, (…) et j’espère que les 226 communes seront signataires » – Rodrigue Furcy.

C’est aux côtés d’Edmond Jorda, maire de Sainte-Marie-la-Mer et président de l’association départementale des maires, et de Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture, que Rodrigue Furcy a rendu public cette nouvelle mesure dans un objectif d’économie d’eau.

La situation hydrique reste critique dans les Pyrénées-Orientales, et le préfet pense que « ces mesures sont plus efficaces à l’échelle communale, sur le terrain, et auprès des administrés. Nous ne parlons pas ici d’interdictions, qui n’ont pas toujours d’efficacité, mais d’engagement des maires volontaires. C’est une incitation collective, basée sur la solidarité, et j’espère que les 226 communes seront signataires. »

Il poursuit quant à l’interdiction en vigueur de l’arrosage des potagers de jardin : « C’est quelque chose de difficile à entendre. Les communes engagées à respecter les neuf mesures de la Charte bénéficieront d’une dérogation à ce sujet et pour davantage de souplesse. Elle sera toujours limitée dans le type de culture et par la surface par habitant; et il faudra toujours respecter les heures adéquates d’arrosage, tout comme le respect de l’usage et de la quantité d’eau. Tout cela se base sur une approche vertueuse. »

Aucune date limite de fixée pour l’engagement et après approbation par le conseil municipal.

Interrogé si cette dite dérogation serait supprimée en cas de dégradation de la sécheresse, le préfet préfère « faire confiance aux maires. Je pense qu’ils sont assez sages, à jour de la situation et solidaires, pour ne pas aller jusque-là. Mais si une commune signataire n’est pas transparente ou n’est pas assez impliquée vis-à-vis de la Charte, dans ce cas, nous pouvons retirer la dérogation. Je ne pense pas qu’il y ait de défiance cependant. »

Edmond Jorda d’accepter que « les maires peuvent jouer un rôle de médiateur et de passeur, auprès de leurs administrés et acteurs locaux. C’est une question d’exemplarité et de sensibilisation ». Or, aucune date limite n’est fixée pour les 226 maires qui doivent, s’il le souhaite, valider l’engagement de leur commune auprès du conseil municipal.

Y a-t-il une crainte que de nombreux maires ne s’engagent pas ? Le président de l’association départementale des maires veut, bien sûr, rassurer : « Je ne me fais pas de soucis. Cette charte a aussi été réfléchie avec l’Association qui compte divers édiles. Peut-être que de petites communes rurales ne signeront pas, par peur d’avoir des charges supplémentaires. À nous de les rassurer et de les sensibiliser. Même si ce ne sont pas elles les plus consommatrices d’eau. On en appelle à la responsabilité de chacun ».

Et Edmond Jorda de rappeler « qu’il y a déjà des contrôles effectués par différents services au sujet de l’usage de l’eau chez les particuliers et les communes. »

Il poursuit : « Nous sommes au début d’un long cheminement. C’est du provisoire qui va durer. Mais des solutions concrètes sont déjà appliquées ». Le maire de Ste-Marie-la-Mer met en avant des initiatives sur sa propre commune ; comme la récupération de l’eau perdue du circuit des piscines, ou celle de l’eau de douches et de robinets dans les campings et réutilisée pour les WC.

Rodrigue Furcy promet la même réflexion auprès des secteurs économiques impactés et impactants.

Toujours basé sur le volontariat, ces acteurs économiques doivent faire des propositions concrètes d’économie d’eau en vue de la saison estivale notamment. Celles-ci « doivent être étudiées le 25 avril. »Ce jour-là, un bilan des maires signataires de la Charte doit aussi être fait par le préfet de Perpignan, avant un nouveau comité sécheresse qui devrait se réunir deux jours plus tard. « Nous examinerons toutes les propositions, ainsi que leur potentielle efficacité; avant de prendre une décision sur l’état des restrictions face à la sécheresse. »

Quid de l’utilisation des eaux traitées dans le département – une des mesures phares du Plan Eau du président Macron ? Le préfet de Perpignan promet « qu’un recensement des sites potentiels est en cours. Il y a encore beaucoup d’obstacles administratifs. » Ce dernier de citer à demi-mot l’Agence Régionale de Santé ; notamment très critiquée par les maires présents à la réunion sécheresse du 24 mars dernier au Soler.

Pour l’instant donc, pas de restrictions supplémentaires, mais des propositions d’engagement collectif et une confiance accordée aux maires des Pyrénées-Orientales. « Il n’y a pas nécessité pour l’instant, d’aller jusqu’à l’interdiction des constructions de nouvelles piscines; argumente Edmond Jorda après avoir été questionné à ce sujet. On place un niveau et un socle. Aux maires de prendre, s’ils veulent, des décisions individuelles plus radicales« .

Détail des neuf engagements de la Charte proposée aux maires du département des Pyrénées-Orientales :

  1. Signaler aux services de l’État et aux gestionnaires de l’eau, toute difficulté éventuelle concernant la disponibilité de la ressource afin de préparer la continuité de l’alimentation en eau potable ;
  2. Déclencher dans les meilleurs délais un plan d’économies maximales sur l’ensemble des équipements et bâtiments de la commune (…), tout en respectant, le cas échéant, les mesures de restriction ;
  3. Lancer une concertation territoriale (…) pour rechercher des économies d’eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre d’un engagement volontaire ;
  4. Conduire des opérations d’information à destination de la population et des touristes sur les restrictions applicables et sur les gestes d’économie ;
  5. Inciter à la bonne mise en œuvre par les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés préfectoraux et si nécessaire, en adéquation avec les moyens techniques et humains de la commune (de citer la Police Municipale), reprendre les dispositions de l’arrêté préfectoral dans un arrêté municipal ;
  6. Participer aux échanges d’informations avec les administrations en charge de la régulation des usages de l’eau ;
  7. Mettre en place, ou aider à, des récupérations d’eau de pluie et tout système individuel d’économie d’eau potable là où c’est possible ;
  8. Afficher à la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s’engage. Économisons de l’eau! » ;
  9. Désigner un élu référent « eau ».

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Idhir Baha