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Des régions pas très économes, la fin des exonérations pour les micro-entrepreneurs, et de l’écologie – “Débriefe moi la semaine”

LECTURE

Cette semaine, la Cour des comptes épingle le peu d’économies engendrées par la fusion des régions de 2016. Le directeur de la Maison de l’Artisan des Pyrénées-Orientales s’exprime sur la fin de l’exonération de charges sociales pour les micro-entrepreneurs. L’appel de la Chambre des métiers concernant les nombreux postes d’apprentis encore à pouvoir dans le département. Et les marcheurs pour le climat qui ont défilé malgré la pluie.

Vous pouvez aussi relire les articles de la semaine. De l‘inauguration d’une centrale photovoltaïque à Calce, au portrait-robot du retraité catalan. Dans la catégorie politique, notre compte-rendu de la réunion houleuse de “Respirer” et la conférence d’Eric Zemmour invité par Louis Aliot. Sans oublier l’hôpital de Perpignan qui veut éradiquer l’hépatite C grâce au dépistage en pharmacie et les gamers qui s’engagent pour l’institut Pasteur avec ZEvent. Sans oublier notre récapitulatif sportif.

♦ Cour des comptes – la fusion des régions “n’a généré que peu d’économies”

La Cour des comptes a rendu public un rapport dans lequel elle fait le bilan de la fusion des régions. Une fusion effective depuis janvier 2016 qui avait pour volonté de rationaliser les dépenses publiques. Cependant, la Cour des comptes déclare n’avoir “constaté que peu de gains d’efficience à l’heure actuelle. Les coûts issus des réformes qui ont affecté les régions doivent être mieux maîtrisés afin de permettre, à terme, des économies d’échelle. Et la fiabilité de leurs comptes doit être renforcée”.

Les économies d’échelle auraient pu être réalisées au niveau de l’organisation. Et notamment dans le choix de conserver leur organisation territoriale. En clair, la plupart des régions ont conservé les différents lieux qui hébergeaient, avant la fusion, les hôtels de région. Multipliant par conséquent les frais de structures.

Née de la fusion entre le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, la Région Occitanie a quant à elle fait le choix de ne tenir aucune de ses assemblées plénières dans la ville chef-lieu de région. “Son conseil régional se réunit en séance plénière à Montpellier, et non à Toulouse. […] Aucun des deux hémicycles ne peut accueillir les 150 élus du conseil régional. […] La collectivité fait donc appel à un prestataire pour l’organisation de ces séances au parc des expositions de Montpellier. Pour un coût unitaire initial de 140 000 €, ramené aujourd’hui à 98 000 €”.

Des économies auraient également pu être faites au niveau du personnel. Au contraire, “les regroupements de régions ont occasionné des dépenses supplémentaires liées à la rémunération des personnels ou aux indemnités des élus, dont les régimes ont été alignés sur les dispositions les plus favorables parmi celles des anciennes régions”.

♦ Économie – Micro-entrepreneurs, l’exonération de charges remise en question 

Les professionnels qui optent pour l’option fiscale de la micro-entreprise bénéficient aujourd’hui d’une exonération partielle de charges sociales durant leurs trois premières années d’exercice. Or, le gouvernement envisagerait, dans sa loi de finances 2020, de revenir sur cet avantage. Concrètement, au lieu de bénéficier de trois années moins chargées, les micro-entrepreneurs seront soumis aux mêmes règles que les autres indépendants. À savoir une seule année blanche.

Nous avons contacté Damien Ribeiro à propos de ce changement. Le directeur de la Maison de l’Artisan de Perpignan apporte une précision quant au principe même de cette option. “La micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais une option fiscale. En gros, les gens qui optent pour ce régime sont des entreprises individuelles avec une option fiscale allégeant les contraintes et les charges. Pour simplifier à l’extrême : le choix de s’établir en société (SARL, SAS, EURL…) est toujours plus protecteur pour les biens du dirigeant. Mais plus lourd formellement et plus cher à l’utilisation. L’entreprise individuelle est un choix beaucoup moins protecteur, mais beaucoup plus souple. Et dans ce statut, l’option la plus souple de toutes est la micro-entreprise”.

Il poursuit en rappelant que cette option est très prisée des créateurs. Mais très rarement intéressante sur le long terme. Rajoutant, qu’il s’agit “souvent d’une fausse bonne idée. Sauf à être dans un métier avec très peu d’investissements”.

Damien Ribero précise que “le succès de ce dispositif pose des problèmes de concurrence déloyale. Et il est important de gommer les différences entre les options”. Selon le responsable du syndicat des artisans, une entreprise sur deux qui se crée dans l’artisanat dans le département est une micro entreprise. “C’est d’autant plus urgent que beaucoup de micro-entrepreneurs ne peuvent tenir qu’avec les exonérations. Et que leur « projet d’entreprise » n’est pas viable dans un environnement normal. L’idée d’aligner tout le monde sur des règles similaires va donc dans le bon sens et permettra peut-être d’enrayer le phénomène d’entreprises créées par dépit et qui n’ont d’entreprise que le nom. Tant leur modèle économique est déséquilibré et sans pérennité passées les trois premières années.”

♦ Écologie – Malgré la pluie battante la marche pour le climat a bien eu lieu

Le 21 septembre, un millier de personnes a marché dans le centre-ville de Perpignan. Sous la pluie et les regards curieux des passants, les marcheurs ont parcouru la ville en donnant de la voix. Lors de cette journée de samedi, les citoyens pour le climat se sont mobilisés dans 140 villes de France. La veille, les jeunes avaient choisi de descendre dans la rue pour alerter sur la nécessité d’agir face au dérèglement climatique et au déclin de la biodiversité.

À la suite d’un discours du collectif organisateur Citoyens pour le Climat 66, la place de la République a été plongée dans une intense minute de silence en hommage aux espèces déjà disparues. Le silence a été ensuite rompu par le chant émouvant d’une jeune fille entonnant une version climatique de la Marseillaise.

Après quelques slogans pour se donner de l’énergie la marche a pu démarrer avec à sa tête un véritable cortège funèbre ! Composé de 5 cercueils en taille réelle représentant respectivement les forêts, la faune, les océans, l’air pur et l’humain, « la Mort » elle-même montrait la voie. Symbole très fort de la sixième extinction de masse en cours.

Pour le collectif, “bien que l’État d’Urgence Climatique et Écologique ait été déclaré le jeudi 19 septembre au Conseil municipal de Perpignan, les citoyen.ne.s ne comptent pas stopper la mobilisation. Ils attendent des mesures concrètes, et un véritable bouleversement du système actuel pour répondre à la crise climatique alors que le Sommet Climat de l’ONU débutera le 23 septembre à New York”. Les militants se disent conscients qu’ils doivent eux-mêmes changer leur mode de vie. Ils savent que les « petits gestes » ne suffiront pas en l’absence de politiques locales et globales. Des politiques qui se voudraient justes et équitables pour tous.

Les derniers scénarios d’experts prévoient une hausse des températures allant jusqu’à 7 degrés à la fin du siècle. Référence prise sur les moyennes pré-industrielles. C’est donc maintenant ou jamais que nos sociétés doivent réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre. Avec pour volonté de se diriger le plus rapidement vers une neutralité carbone.

♦ Économie – Artisan cherche apprenti 

La chambre des métiers des Pyrénées-Orientales indique que 85 offres d’apprentissage sont encore à pourvoir pour cette rentrée 2019 au Campus de formation des Métiers de l’Artisanat. Offres en boucherie, charcuterie-traiteur, pâtisserie, boulangerie, coiffure, ébénisterie, mécanique et carrosserie.

“Du CAP au Bac+2, choisissez une offre réelle d’avenir avec l’artisanat ! Le Campus de Formation des Métiers de l’Artisanat ouvre ses portes au public mercredi 16 octobre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Découverte des ateliers et laboratoires, échanges avec les apprentis, informations sur les filières de formation et les modalités du contrat d’apprentissage sont au programme. De nombreuses offres d’apprentissage sont à pourvoir. Nous vous attendons nombreux”

À destination des artisans, la chambre des métiers se veut motivante. “Devenir maître d’apprentissage. Et si vous franchissiez le pas ? Former un apprenti vous permet d’agrandir votre équipe et de déléguer certaines tâches. L’apprentissage est une voie de formation par alternance gagnante pour l’entreprise artisanale. Mais comment le recruter et comment évaluer sa motivation ? Formation de 2 jours pour réussir l’intégration de votre apprenti-e dans l’entreprise. Possibilité de prise en charge de votre formation. Dates : 7 et 14 octobre (CFMA à Rivesaltes).”

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